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» Défendons à tous Banquiers , Orfèvres, Marchands , Se à tous autres„ faisant le commerce de lingots, barres & ouvrages d’argenterie, de vendre„ ni acheter L’argent à plus haut prix que celui porté par les tarifs de nos Cours„ des Monnoies , à peine de confiscation Sc de six mille livres d’amende , de„ punition corporelle, Sc de privation de leur état en cas de récidive. Voulons„ qu’ils soient tenus d’avoirdans leur boutique, magazin &c bureau, un ta-„ bleau contenant le prix du marc avec ses diminutions , Sc de donner des„ bordereaux écrits & signés de leur main à ceux qui acheteront d’eux , con~„ tenant le prix tant de la matière que de la façon , suivant & conformément„ aux Ordonnances Sc Rcglemens concernanti’Orfévrerie, le tout à peine de» mille livres d’amende.

„ Défendons aux Orfèvres d’acheter aucun or , soit en lingot, en barre , e«,, ouvrage ou autrement , en quelque manière que ce soit, pour l’employet», à autre usage qu’aux ouvrages ci-dessus permis , Sec. .»

Donné à Versailles le quatorzième jour de Décembre 1689.

Registre en Parlement le 16 Décembre 1689.

Registre en la Cour des Monnoies le zo Décembre 1689.

Voyez la Déclaration du Novembre 1711 , rapportée au mot Bijoux.

Par Arrêt du Conseil du premier Août 1755, Sa Majesté a modéré lesdroits de sortie hors du Royaume, & ceux de marque & de contrôle fur lavaisselle d’argent Sc autres ouvrages d’Orfcvrerie d’or ou d’argent fabriquésdans la Ville de Paris, destinés pour les Pays étrangers, ainsi qu’il fuit :

Article Premier.

„ Ordonnons qu’à l’avenir Sc à commencer du premier Septembre prochain,„ l a vaisselle d’argent, Sc tous autres ouvrages d’orfcvrerie d’or ou d’argent,„ puissent librement sortir hors du Royaume , fans qu’il soit besoin de passe-» port ; après néanmoins que les droits tant de sortie que de marque Sc con-» ttôle en auront été acquittés, Sc lesdites vaisselles Sc ouvrages marqués d’un»* poinçon de décharge particulier de ladite Ferme à ce destiné , Sa Majesté», dérogeant pour ce regard seulement à l’Article 111 du Titre 8 de l’Ordon-» nance de 16S7.

I I.

Qu a commencer dumême jour premier Septembre prochain, les droits» de sortie du Royaume, & quatre sols pour livre d’iceux fur les vaisselles», d’or Sc d’argent, & tous autres ouvrages d’orfévrerie fabriqués dans la Ville», de Paris feulement, Sc qui feront destinés pour les Pays étrangers , feront,» réduits au tiers des droits qui fe payent actuellement, Sc ne feront acquittés