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u que sur ledit pied du tiers ; Sc à l’égard des droits de marque Sc de con-” trôle, & fol pour livre d’iceux pour l’Hôpital-gcnéral, veut Sa Majesté qu’ils” continuent d’c tre payés à l’ordinaire, mais que les deux tiers eu soient rendus” en la maniéré ci- après ordonnée pour toutes lesdites vaisselles & autres ou-M vrages d orfèvrerie , qui, à commencer dudit jour premier Septembre pro-” chain , feront envoyés dans les Pays étrangers, à l’excepôon néanmoins des" vaisselles Ôc autres ouvrages d’or 5c d’argent, qui auront déja été marqués»> du poinçon de décharge de la ferme, Sc dont les droits de marque auront« été payés, pour raison desquels il ne fera restitué aucuns desdits droits,

I I I.

,» Les ouvrages d’or Sc d’argent déclarés pour la destination étrangère, seront»> portés au Bureau de marque & contrôle, pour y être marqués d’unpoinçon»» de décharge particulier, Sc ensuite sur un registre qui sera tenu à cet égardi» par le Fermier, être sait déclaration par les Orfèvres, Fourbisseurs & Hor-« logers, du poids Sc qualité desdits ouvrages, Sc des noms & demeures aux-»> quels ils seront adrellés, avec fourmilion de la part desdits Orfèvres , Four*« bisseurs Sc Horlogers de faire sortir lesdits ouvrages dans les termes qui ss-« ront portés par l’acquità caution ; & ce par le dernier Bureau de sortie qui« sera désigné dans ladite soumission , de laquelle leur sera délivré un dupli-•* caca.

l V.

,, Les malles , coffres , caisses on ballots contenant lesdites vaisselles Sc,, autres ouvrages d’or Sc d’argent destinés pour l’Etrangcr, seront, au sortir" du Bureau du Fermier de la marque d’or Sc d’argent, accompagnés d’unw de ses Commis, portés au Bureau de la Douane, où en fa présence , après95 que les dvoits de sortie auront été acquittés , conformément à l’Article II,» ils seront COldés, siceics , plombés, pesés Sc expédiés par acquit à caution,-> pour en assurer la sortie j Sc mention sera faite de leur poids dans lesdits ac->' quits d caution, desquels il fera délivré un duplicata audit Commis de la» marque d’or & d’argent.

V.

" f- e duplicata de la soumission des Orfèvres, Fourbisseurs & Horlogers qui» feront les envois desdits ouvrages , fera attaché à l’acquit a caution , au dos” duquel le Receveur & le Contrôleur du dernier Bureau de sortie déligné en» la soumission, & même le s Vibreurs , s’il y en a d’ctablis audit Bureau,