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» mettront leur certificat de la vérification da poids 5c de îa reconnoissancfl,, qu’ils auront faite des plombs sains 5c entiers, & de la sortie des caisses»», malles, œstres & ballots , r'ils ont trouvé le tout bien conditionné, dont», ils feront mention fur ledit acquit à caution ; 5c en cas d’altération de»,, plombs, ou de soupçon de fraude, il en fera fait ouverture : voulant Sa», Majesté que s’il ne s’y trouve pas la même quantité & qualité de vaisselle ,», ou autres ouvrages énoncés au duplicata dc la commission , il en soit dressé», procès-verbal, pour en être la confiscation prononcée conformément à l’Actj, ticle XIII d u titre i de l’Ordonnance de 1687.

V I.

», Ne pourront les vaisselles 8c autres ouvrages d’orfévreríe destinés pouf,» l’Etranger, sortir du Royaume par mer que par les Ports de Calais , Saint»> Valéry, Rouen , le Havre , Saint Malo, Nantes, la Rochelle , Bordeaux,„ Rayonne, Cette , Agde, Marseille 5c Toulon : 5c par terre , que par les,, Bureaux de Lille, Valenciennes , Rocroy , Clurleville, Sedan , Classions,,» SainteMénehould, Nettancourt, Saint Dizier, Pontarlier, Auxonne, Seissél,•» Colonges , le Pont de Beauvoisin , Cliaparillan, le Pas de Béhobie , Afcaiyw Lc Ainhoa, tous autres ports & passages demeurant interdits 5c prohibés.

V I I;

« Les acquits à caution seront rapportés, déchargés au Bureau de la Douane,» dans le terme fixé par lefdits acquits , faute de quoi ceux qui auront fait,, les envois , seront non-seulement privés de la restitution des deux tiers du»» droit de contrôle , mais encore condammés en une amende du quadruple,» des droits de sortie j voulant Sa Majesté que la même peine ait lieu contre», ceux qui rapporteroient des acquits à caution , dont les décharges ne se-, trouveraient pas véritables.

VIII.

„ Les deux tiers du droit de marque & de contrôle seront remboursés par„ le Fermier de la marque, aux Orfèvres, Fourbi stems Sc Horlogers quiau-», ront fait les envois defdits ouvrages , en rappoitant par eux a 11 Bureau dudit« Fermier, les duplicata de leurs soumissions. nu plíìtard huit jours après que»» mention y aura été faite à la Douane, que les acquits à caution qui croient„ joints auxdites soumissions , ont ctc rapportés avec les décharges requises ;" faute de quoi Lc apiês ledit tems de huitaine expiré ; veut Sa Majesté que ledit

Fermier