V A I

" Fermier soit & demeure déchargé da remboursement des deux tiers desdits» droits,

I X.

» Les Fermiers ni Sous-Fermiers des droits de sortie , de marque Sc de” contrôle sur les ouvrages d’or Sc d’argent, ne pourront prétendre aucune" indemnité pour raison de la réduction desdits droits portés par l’Art. II du« présent Arrêt.

X.

» Permet Sa Majesté au Fermier de la marque dor & d’argent de faire deux» poinçons particuliers pour marquer lesdites vaisselles Sc ouvrages d’or $cd’argent destinés pour l’Etranger , l’un pour servir à marquor les ouvrages» d’argent, Sc l’autre les ouvrages d’or, au lieu 6c place de ceux qui servent" à marquer les vaisselles & ouvrages pour l’intérieur du Royaume, lesquels-> seront insculpés au Greffe de l’Election de Paris , feulement en la maniéré» ordinaire, pour y avoir recours en cas de besoin.

X I.

» Les confiscations Sc amendes qui seront prononcées en conséquence du» présent arrêt, seront appliquées, fçavoir , -un tiers au Dénonciateur , un tiers» sttt Fcnnicr-gcnéral, 8 c l’autre tiers au Fermier de la marque d’or 8c d’argent.

X I I.

» Veut au surplus 8a Majesté que l’Ordonnance du mois de Juillet 168 r,„ titre des droits de la marque d’or & d’argent, ensemble les Edits , Décla-j> rations Ôc Lettres-Patenres concernant ladite Ferme, soient exécutés selon leur» forme Sc teneur , en ce qui n’y est pas dérogé par le présent Arrêt, qui-, fera lû, publié & afiìché par tout où il appartiendra, à ce que personne tien-, ignore , 6c sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées. Fait au» Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiégne le premier» jour d'Aoiit 1753. »

Suivant le tarif arrêté en la Cour des Monnoies le ji Mai 1716, en exé-cution de l’Arrêt du Conseil du 26 du même mois, registré en la Cour desMonnoies le lendemain 27 , le marc de la vaisselle plate du poinçon de Parisa cté évalué à.45 livres 6 fols 8 deniers.

Le marc de la vaisselle montée dudit poinçon, à... 44 livres 1 j fols 4 deniers.

Tome II. T111