ORDONNANCES, DECLARATIONS , &c. TOME N. 1 1
Confirmé par Avrct de la Cour des Monn oiesdu n Novembre 1750 , _ fjf
1719. Lettres Patentes du mois de Janvier1719 , portant confirmation aux Mon-noyeurs, Ajusteurs j Tailleresl’es & Offi-ciers des Monnaies d’cxeniption de toutesimpositions pour raison de la taille 8c detoutes corvées, Le. (o8
I711. Attêt de la Cour des Aydes du 1 Sep-tembre 1711 , qui fixe le nombre des Mon-noyeurs , Ajusteurs & Taillereffes qui doi-vent jouir de l’exe mption des tailles 8c au-tres privilèges àeux attribues , 309
1750. Arrêt de la Cour des Monnoies du uNovembre 1730 , servant de Reniementpour les Ouvriers Monnoyeurs, Ajusteurs8c Taillereffes au sujet de leurs fonílions& travail, tif
17JI. Arrêt de la Cour des Monnoies du 18Août >751 , qui maintient les Officiers ,Ajusteurs 8c Monnoyeurs de la Monnaiede Caen dans la jouissance des droits 8cexemptions à eux accordés, j 10
1731. Lettre de M. d’Ormdíon à M. de laBriffe Intendant de la Généralité de Caenà ce sujet, 311
ï7 J J. Arrêt du Conseil du i8Qctobrc 175 5 ,qui fixe le tems auquel les Monnoyeurs,Ajusteurs & Taillereffes doivent fc faiteaccueillir pour jouir de leurs droits Sc pti-vtlcges 304
J7j6. Arrêt de la Cour des Monnoies du 14Janvier 1756 , qui sous lc bon plaisir deSa Majesté, ordonne que ceux qui par leurnaissance ont droit aux places de Mon-noyeurs , Ajusteurs 8c Taillcreífcs dans lesMonnoies de son ressort , seront tenus des’y faire accueillir au plus tard dans Tannéequi commencera à courir du jour qu’ils au-ront atteint 1 âge de 1 y ans accomplis fousla peine d'êne déchus pour toujours de leursdroits 8c prvilegcs dans les Monnoies, ;o(JÍJÍ. Etat des droits que les Membres dc laCompagnie des Monnoyeurs , Ajusteurs &Taillereffes de la Monnoie de Paris , sonttenus de payer lors de leur aceueillement,épreuve & réception , 517
X7jí. Arrêt de la Cour des Monnoies du 11Juillet 17(6 , qui homologue la Délibéra-tion des Monnoyeurs contenant l'état 8cle Règlement de leurs droits, 310
1760. Arrêt du Conseil 8c Lettres Patentesfut icelui du j Février 1760, vegistrés enla Cour des Monnoies le 17 Février auditan, qui en confirmant 8c interprétant entant que de besoin les Lettres Patentes dumois de Janvier 1719 , ordonnent que lesOfficiers dkî Monnoies Monnoyeurs, Ajus-
teurs 8c Taillereffes, feront 8c continuerontd’être exempts de toutes impositions poucraison de la taille > 8c de toutes corvéespersonnelles , ou autres telles qu'clfispuissent être , pag. ; 13
O
Officiers des monnoif.s.
u.14- Edit de Philippe Auguste du mois deJuillet 1174, portant création des Offi-ciers des Monnoies , 314
1348. Edit de Fleuri II du mois de Novem-bre 1(4S, qui révoque les Prévôts desMonnoyers 8c Ouvriers, Sc crée d'autresOfficiers des Monnoies, & fuìv.
1555. Ldit de Henri II du mois d’Août 1 f j (,registréc en la Cour des Monnoies le 14Avril suivant, portant création d un Pro-cureur du Roi,, Sc d’autres Officiers dansles Monnoies, 317
ij8i. Edit de Henri III du mois de Juillet1581 , registré en la Cour des Monnoies leLY Octoíirc suivant , cjui révoque les Pré-vôts créés par Edit de Novembre 1 (48 ,,
ibid.
1(81. Edit de Henri III du mois de Juillet1 î81 , registré en la Cour des Monnoies1e 18 Décembre suivant, qui rétablit lesGardes dans leur Juridiction, 8c les créeen titre d'office formé 8c héréditaire , 8:c.
ibid.
1696. Edit du mois de Juin 1696 , portant
création d‘un Conseiller Receveur 8cpayer des gages des Officiers dc Mon-noies , 341
1697. Arrêt du Conseil du 14 Septembre
1697 , registré en la Cour des Monnoies le18 Décembre suivant, qui réglé la Juris-diction des Officiers des Hôtels des Mon-noies à Tégard des Orfèvres , 8c celle desJuges ordinaires , 336
1698. Arrêts du Conseil des « Mai 16,8 8e
u Mai 1700, qui maintiennent les Offi-ciers dc la Monnoie de Lille en leurs droitsde Juridiction privative à Tégard des Or-fèvres de la même Ville , 337
1701. Arrêt du Conseil du 18 Octobre 1701,qui fait défenses au Magistrat de Lille , 8cà ceux des autres Villes 8c Provinces con-quises 8c cédées aux Pays-Bas , de troublerles Officiers de la Monnoie de Lille dansleurs fonctions, . ibid,
I703. Arrêt du Conseil du ao Janvier > 70;,cjui ordonne <juc les Olhcicrs tics Is4onnoicS'connoîeront privativement aux Lieute-nant Généraux de Police 8c tous autresOfficiers, de tout ce qui concerne Perso*