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TABLE DES CHARTES, ËDÏTS;

ìbìd.

d’Avri!

Belan-

vrerit Sc le fait de monnoic ,

Ï70Î. Déclaration du Roi du mois1703. registrée au Parlement deçon le 14 Mai suivant, portant Rcgle-menc pour les ouvrages d’orfcvreric dansla Province de FrancheConué , pag. 344«7)6. Arrêt dú Conseil da îo Mars 1736,contradictoire avec le Parlement de Di-jon , qui, en confirmant des Statuts don-nés par la Cour des Monnoics aux Orfè-vres de la Ville de Dijon , maintient cetteCour Sc les Juges y reilbrtissans , dans ledroit de recevoir les Orfèvres, Scc. 5 37*736. Arrêt du Conseil du 31 Juillet 1736 ,contradictoire avec le Parlement d’Aix,par lequel le Roi renvoie par-devant lesOfficiers de la Monnoic en Provence , lescontestations élevées au sujet de sélectiond’un Juré des Orfèvres de Marseille, Scordonne l'cxécution des Arrêts , Scc. ibid.

A 7 ; 7. Arrêt contradictoire du Conseil du 19Mars 1737 , qui ordonne que les Statutsdes Orfèvres de Dijon homologués en laCour des Monnoies , 8c confirmés patArrêt du Conseil du 18 Mars 1730, ferontexécutés selon leur forme Sc teneur, 3 3 8J’7Î9. Arrêt du Conseil contradictoitementrendu le 6 Mai 1739 , entre le Parlementde Rouen Sc la Cour des Monnoies de Pa-ris , qui ordonne que les Parties procéde-ront par-devant les Officiers de la Mon-noies de Rouen , Scç. ibid.

* 747 ) Arrêt de la Cour des Monnoies du riJanvier 1747 , qui ordonne aux Officiersdes Monnoies de faire exactement Sc fré-quemment des visites chez tous les Justi-ciables de leur Département, d’en justifier« la Cour , & d'en envoyer au moins de sixcn six mois, un état exact de celles qu’ilsauront faites , z 18

P747. Arrêt du Conseil du 8 Avril 1747,qui ordonne que la procédure faite par lel ieutenant Criminel de Bordeaux soit rc-mìí e au Greffe de la Monnoic , ibid.1749. Arrêt du Conseil du 7 Avril 1749 ,régìstré en j a Cour des Monnoies le 18du me me mqis > confirme les Officiersdes Monnoies dans le droit Sc la poffeffionde faire seuls tons actes de Jurifdictiondans les Hotels des Monnoies à l'exelu-sion de tous autres Juges, ^ 3,

1731. Arrêt du Conseil du 19 Mars 1751,portant Rcglcment pour la Jurifdictiondes Officiers de la Monnoic de Strasbourg,

34 °

f 754- Reglernent de la Cour des Monnoiesdn tj Novcmbic -754 , portant fixationdes droits qui feront perçus à l'avenir par

les Officiers des Monnoies de son feffostpour Ij réception des Officiers d’icelles,

des Changeurs, Orfèvres, Sec.

ibid.

*7 5 s. Arrêt de la Cour des Monnoies du ; 1Juillet 17(6, qui fait défenses aux Jugesy ressortissans de recevoir aucun Officiers,111 Ouvrier dans les cas y portés, autre-ment qu'en vertu de Lettres du Roi, ouautres titres vérifiés Sc enregistrés eniccllcs, pag. 33J

1737- Arrêt du Conseil & Lettres Patentesdu 1 ç Février 1737, registré en la Courdes Monnoies le 1 1 Mars suivant, quiordonnent, que conformément à l’Arrêcdu Conseil dn 7 Avril 1749, les Officiersdes Monnoies auront seuls le droit d‘ap-pofer des scellées , 8c de procéder aux in-ventaires dans l’intérieur des Hôtels desMonnoies , en cas de faillite ou décès desOfficiers , Commis , Ouvriers , 011 ancrespersonnes y demeurans ; faisant défensesaux Juges ordinaires d’entreprendre , nifaire aucuns actes de Jurifdiction dansl’intérieur desdits Hôtels des Monnoics;Sc aux Officiers dc Justice d’y en mettreaucunacte à exécution fans ks pareaùs desOfficiers defdites Monnoies, 3 40

17S0. Arrêt du Conseil 8c Lettres Patentesdu 3 Février 1760, registré en la Cour desMonnoies le Février suivant, qui or-donne que les Officiers des Monnoies, fe-ront Sc continueront d'être exempts detoutes impositions pour raison de la rail!»Sc de toutes corvées personnelles, ou au-tres relies qu'clles puissent ctre > &c. 34cORFEVRES JOYALLIERS.iiSo. Articles écrits Sc rédigés fous le règnede Saint Louis en 1160 , fervans de pre-miers Statuts aux Orfèvres Joyalliers, 33;

Jurifdiction des Officiers ijes Monnoiesfur les Orfèvres.

I ) Iz. Ordonnance de Philippe 1 c Bel en1313, concernant la Jurifdiction des Géné-raux des Monnoies fur les Orfèvres ,330

1317. Ordonnances de Charles le Bel desj Mai Sc 1 3 Octobre 1317, qui défendentde travailler les vaillelles au-destus d’unmarc , fans permission des Généraux-Maîtres des Monnoies , ibid.

1378. Ordonnance de Charles V‘ cn 1378,qui confirme la Jurifdiction privative desGénéraux des Monpoips fur les ©rfévies ,

ibid.

*37?- Ordonnance de Charles VI en Mars1378, qui soumet les Orfèvres du Royau-me à la Jurifdiction des Généraux des

Monnoies