ORDONNANCES, DEC L
Monnoies , pag. 5 5°
1 } 79 - Autre Ordonnance du même Roi dumois de Juillet 1379 , idem , 5JI
* 551 - Edits de Janvier rjji.Mars 1554,Arrêt du ConseiL du 5 Septembre 15 y t»Edits de Septembre 1570,1 579, Juin >639,Déclaration du 5© Dcembre 1656, dou-aient & confirment aux Officiers de laCour des Monnoies la même Juriselic-tion sur les Orfèvres, ibid-
1658. Edits de 1658, 1640, portant lesmêmes dispositions, ibid.
1645. Edit du mois de Mars 1645, portantconfirmation de la disposition de tous lesEdits 8c Déclarations fufdattés, Scc. ib id.I 6 fi. Arrêt du Conseil du 19 Août 1651 ,contradictoire avec les Officiers du Préli-
ARATIONS , Scc. TOME 11. t j
tion d'un Juré des Orfèvres d c Marseille,& ordonne l’cxécution desAnêts, Scc.ibid.
17)7. Arrêt contradictoire du Conseil du 19Mars 1737, ctui ordonne que les Statutsdes Orfèvres de Dijon homologués en laCour des Monnoies, Sc confirmés par Arrêtdu Conseil du x8 Mars 1750, seront exé-cutés selon leur forme &c teneur, &c.
.. , 50
1759. Arrêt du Conseil contradrctoirementrendu le 6 Mai 1759 , entre le Parlementde Rouen Sc la Cour des Monnoies de Pa-ris , qui ordonne que les Parties procéde-ront pardevant les Officiers de ia Mon-noie de Rouen , Scc. ibid,
Objet de l’art 6' dn commerce des Orfèvres.
dial de Lyon , qui confirme aux Officiersde la Cour des Monnoies la Jurifdictionfur les Orfèvres , ) 5»
1675. Arrêt dn Conseil du 6 Septembre 1675,contradictoire avec le Parlement de Rouenfie le Baillis de Caen , Sa Majesté renvoiela contestation cn la Cour des Monnoies,
ibid.
í 6 y 7 ~ Arrêt du Conseil du 14 SeptembreI(>y7 , Contradictoire avec les Maire ,Capitouls 8c Orfèvres de Toulouse , parlequel le Roi sait défenses au Parlementde Toulouse, aux Maires, Capitouls desVilles de la Province de Languedoc, deprendre connoilsance des matières dépen-dantes de la Jurifdiction de la Cour desMonnoies , &c. ibid.
jégo. Arrêt contradictoire du Conseil du6 Août 1680 , qui ordonne que les EditsOrdonnances 8c Réglemens concernant laJurifdiction *dc la Cour des Monnoies furles Orfèvres seront exécutés selon leurforme Sc teneur , ibid.
I 7 ot. Arrêts du Conseil des 18 Octobre1701 & ia Janvier 170}, confirmatifsde ceux rapportés ci-dvilus . ibid.
t- 7 lo. Déclaration du premier février 1710,corffirmative de la Jurifdiction de la Courdes Monnoies fur les Orfèvres, ibid.
J 756 . Arrêt du Conseil du xv Mars 1756 ,contradictoire avec le Parlement de Di-jon, qui, en confirmant des Statuts donnéspar la Cour des Monnoies aux Orfèvresde la Ville de Dijon , maintient laditeCour Sc les Juges y rcfTortifTans dans ledroit de recevoir les Orfèvres , Scc. ibid.»7Z6. Arrêt du Conseil du 51 Juillet 1716 ,contradictoire avec le Parlement d’Aíx ,pat lequel l e Roi renvoie par-devant lesOfficiers de la Monnoic cn Provence, lespo,ntestations élevées au íujet de l’élee-
Totlli //,
1545. Edit de François I du mois de Sep-tembre 1545, art. X , dans lequel les Or-vrcs font qualifiés d’Orfévres-Joyalliers,
. 555
1554. Edit de Henri II en Mars 15 54, art. X,même qualité donnée aux Orfèvres, ibid.
1679. Reglemenc général du 50 Décembre1679 , fur le fait de l'orfévrerie dans le-quel le titre des Maîtres & MarchandsOrfèvres Joyalliers est donné aux Orfè-vres de la Ville de Paris , par une fuite &selou l’esprit des anciennes Ordonnances ,
5 5 «
Poinçon commun.
1x75. Ordonnance de Philippe le Hardi du.mois de Décembre 1175 qui ordonnequ’il y aura un poinçon dans chaque Villepour marquer Ics ouvrages des Orfèvres,
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1515. Ordonnance générale de Philippe leBel du mois de Juin 1 z r; , art. X, quiordonne qu’en chaque Ville où il y auraOrfèvre , il y ait un seing propre pout fei-gnes ses ouvrages qui y feront faits, ibid.
Nombre des Orfèvres fixés.
1554. Edit dc Henri II en Mars 1554, qu,réduit 8c limite le nombre des Orfèvresde Paris à trois cens, ,57
1 j 86. Edit dc Henri III cn 15 86 , qui réduitSc limite le nombre des Orfèvres à trois
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'. lleglement général fur le fait deirfévrctic du 30 Décembre 1679 , art. IVI, idem , ‘bid.
. Déclaration du i Septembre 1747 »gìítiée en la Cour des Monnoies le Irctobre suivant, qui ordonne que lt