TABLE DES CHARTES. EDITS

Corps de l’Oifévrerie à Paris soit composéde trois cens Maîtres travaillans ou fai-sans le commerce de l’Orfévrerie-Joyallc-lie , &c. & permet aux Maîtres & Oardesde présenter annuellement à la Maîtrisependant l’espace de quinze années consé-cutives , un Maître fans qualité aux con-ditions y portées, P a g- 319

Orfèvres surnuméraires.

i7o?- Lettres Patentes cn formes de Décla-ration d u mois d’Août 170; , rcgistrécs enla Cour des Monnoics , portant permis-sion aux Marchands Orfèvres de la Villede Paris, de recevoir vingt Maîtres fansqualité en faisant chef-d'œuvre , &c. ;6r170J. Edit du mois de Juin 1705 , registréen la Cour des Monnoies , qui ordonneque lorsqu'une des places des Maîtres Or-fèvres permis être reçus fans qualité vien-dra à vaquer, il n'en fera point reçu d’au-tres en leur place , ibid.

Foyer dans le Livre ce qui est dit pour lesOrfèvres de la Trinité, des Gobelins , desGaleries du Louvre , & les Privilégiés sui-vant la Cour 8t Conseils dc Sa Majelté ,

ibid.

Exemption de toutes Maîtrises créées pourjoyeux avenement à la Couronne , &c.

ïjyj. Déclaration du 11 Mai ijçj, arti-cle III, portant très expresses défenses auxGénéraux Maîtres des Monnoies, de re-cevoir aucun à être passé Maître Orfèvrepar Lettres de dons de S. M. tant auxEntrées , Naissances d'Enfans, Sc c. ztìiï j 84.. Lettres Patentes de Henri III cn formede Déclaration du 19 Octobre 1584 ,idem , ibid.

I J97. Lettres Patentes du 15 Octobre 1597,registrées en Parlement & cn la Cour desMonnoies les ij Sc ij Novembre suivanr,.idem , ibid.

1711. Déclarations du mois de Novembrei7*x pour le joyeux avenement de SaMajesté à la Couronne Sc de son Sacre , Lecelle du niois de Juin 171 y, pour le maria-ge de Sa Majesté , portant pareillement lamême exemption en faveur des Orfèvres,

JS 7 ul lieu Privilégié pour télat d'orfèvreriedans Paris.

*ïy{. Déclaration de Henri II du ix Maif 5 5; > art. IV , qui révoque Le abolit leslieux de franchise aux Orfèvres , 364

*«79. Arrêt du Conseil du 7 Mars , qui

défend aux Orfèvres de travailler dans leslieux privilégiées y dénommés, pag. 364

1711. Déclaration du Roi du 13 Novembre1711 , registrée en la Cour des Monnoics,art. X > portant les mêmes défenses fouspeine dc trois ans dc galeics , ibid.

1747- Ariêidu Conseil du 13 Avril 1747,portant les mêmes défenses , ibid.

Nul prétendu Maître Orfèvre de Fauxbourgà Paris.

1578. Arrêt de la Cour des Monnoies duj Décembre 1578, qui ordonne que lesforges & fourneaux des Maîtres Orfèvresétablis dans l'Abbaye Saint Germain desPresseront abbattus, Scc. 364

Faculté anx Orfèvres de Paris de s’établisdans les autres Villes.

1481. Ordonnance dc Henri III cn r ;8 r ,qui ordonne que tons Artisans qui amontété reçus cn la Ville de Paris, pourrontaller demeurer & exercer leurs métiers cntoutes les Villes, Fauxbonrgs , Lee- ;6x

Privilège de Chapelle aux Orfèvres de Paris ,fous l'iuvocation de Saint Eloi Patronde leur Corps.

1355. Edit du Roi Jean en 13e ç, article-XXIX, %6f

1406. Décret du Pape Benoîc XIII en 1406,en vertu duquel le Corps de l'Orfévrcricde Paris jouit du droit de choisir un Cha-pelain , & les autres Ecclésiastiques néces-saires pour desservir la Chapelle, Scc. ibid.

1671. Règlement de M. l’Archevêque de

Paris en 1671 , pour sélection du Chape-lain de l’Orfévrerie dc Paris » ibid.

Confraìricsparticulières des O r sèvres dc Parisréunies a l’Adminiflration communedu Corps. J ' y

i£79- Règlement général du 'jo Décem’vc1679 , art. VIII , yéV

Hospitalité exercée envers les Pauvres duCorps en laMaijòn commune.

1403- Lettres de l’Evêque de Paiis adresséesaux Gardes de l’Orfévmie du u Novem-bre 1403 , 367

Décret du Cardinal de Chaalons Légatà latere du 13 Avril 14O6 , adressé auxGardes Sc à la Communauté , ibid.

1410. Bulle de Jean XXIII donnée à Boulo-gne en 1410 , portant concession d'Indul-gences-pouv le même sujet, ibid.