ORDONNANCES, DECLARATIONS, TOME U.

Fonds concédés 6* aumônes recueillis fourles oeuvres pies du Corps.lZss. Lettres en forme d’Edit du Roi Jeandu mois d’Août M J f ) pag. 3 67

1 578. Ordonnance de Charles V, du mois de■Mats 1578 , qui donne la quinte partie detout le profit venant des forfaitures Sc épa-ves aux Maîtres Orfèvres , ìbid.

1353. Arrêt de la Cour des Monnoics du 8Mai 15 53 , qui ordonne que de toutes Scchacune des confiscations Lc amendes enquoi les Orfèvres dc Paris Sc autres au-ront été condamnés pour les fautes com-mises en leur état, la tierce partie en feradonnée aux Orfèvres par le Receveur desExploirs & Amendes , Scc. 368

SÍ79. Reniement général du 50 Décembre1679 , art. IX ] qui défend le commercede marchandises d’orfévrerie du poinçonde Paris à tous autres qu'aux Orfèvres , àpeine de confiscation & d’amende, de millelivres, dont le tiers applicable à la Com-munauté des Maîtres Orfèvres, ìbid.

Titre II.

Des Apprenties,

Un seul Apprentis à chaque Maître.

1160. Statuts des Orfèvres en 1 ióo , qui nepermettent qu’un Apprentis étranger àun Maître Orfèvre , mès de son lignage ,ou du lignage sa famé... en puet-ìl avoirtant comm' il li pìe\e , 3

1 3 j 5. Edit du Roi Jean du mois d’Août 1355,qui, en confirmant les anciens Statuts ,restreint cette faculté illimitée de prendredes Apprcntifs parens , à un du côté dumari & un du côté de la femme avec l’é-tranger , & c . ìbid.

*378. Ordonnance de Charles V en 1378 ,qui réduit les deux Apprcntifs parens à unseul avec l’écranger , ìbid.

158t. Arrêt de laCour des Monnoics du 9Décembre 158 t , qui ordonne que.. ..chacun Maître Orfèvre ne pourra tenir Scavoir dans fa boutique qu’un seul Ap-prentis, f anS pouvoir en prendre d’autrcencote qu’il soit de fa parenté & ligna-ge, Sc e. ìbid.

Nota, Les Orfèvres des Galeries dn Louvre,peuvent prendre un second Apprentis à lasixième année de l’apprentiiTage du premier.Maîtres sans boutique n auront Apprentiss,i 6 i 7 ' Sentence de Police du 30 Mars 16x7,

370

r;

161.7. Délibération de la Communauté du tDécembre 1617 , pag. 370

Age des Apprentiss.

1355. Lettres Patentes en forme d’Edicdumois d’Août 1J j 5 , ait. XX qui fixent ladurée de l'apprentillage a huit années, 5701378. Ordonnance de Charles V du mois deMars 1378, idem, ìbid.

154 î. Edit deprançois I en Septembre 1343,article XV & XVI, qui'enjoint aux Ap-prentifs Orfèvres de servir leurs Maîtresduraut le rems dc huit ans entiers fans dif-continuation dudìt service , Lcc. ìbid.

I j 34. Edit de Henri II du mois de Mars 1134,registre en laCour des Monnoics lc 8 Avrilsuivant, art. II, idem, 371

1 ; 99. Lettres Patentes de Henri IV du moisde Mai 1399, qui ordonnent qu’aucun ncsoit reçu Apprentis eu l’état d’Orfévrcricau-deílous de l’âgc de dix ans Sc au-dciïusdc l’âge dc seize ans, 370

1599. Lettres Patentes dc Henri IV cn Maij 399 , registrées lc 3 Juin suivant, art Ï.idem, 371

Apprentiss obligés par Brevets en bonneforme.

1343. Edit de François I du n Septembre1 543 art. XIV Sc XV , qui ordonne que lesOrfèvres des Villes des Royaumes prenantApprentiss feront tenus les faire obligerpar devant Notaires Sc Tabellions , les ser-vir durant le tems dc huit ans , Ste. ìbid.139X. Arrêt de la Cour des Monnoics du r-7Novembre 1391, idem, ibid.

Enregistrement des Brevets au Bureau dela Maison commune.

1343. Edit de François I du ti Septembre1343, art. IV, qui ordonne que tous Maî-tres Orfèvres des Villes du Royaume , se-ront tenus en prenant Apprcntifs , iceuxfaire obliger & les Lettres d obligationsremises ès mains des Jurés & Gardes, pourêtre enregistrées par lefdits Jurés, &c. 3711611. Reglement fait en la Cour des Mon-noies le 1 Juillet lín, confirmé par Let-tres Patentes desdits mois Sc an , qui or-donne que les Maîtres Orfèvres prenantApprentiss, seront tenus dans trois joursou dans huitaine au plus tard après les obli-gations de leurs Apprentis* parties yiccllesmettre ès mains des Maîtres Sc Gardes dudìtmétier , à peine dc tous dépens, dommagesSc intérêts de l’Apprentif Sc de deux cens li-vres d’amende, 37»