\6 TABLE DES CHARTES. EDITS
16 3 j. Ordonnance de Louis XIV du mois
de Mars l«; ; , qui ordonne qu’aucun nesoit reçu Maître qu’il ne rapporte le BrevetLc les certificats d’Apprentiíîagc Sc de ser-vice faits depuis , *bid.
17 31. Arrêt de la Cour des Monnoics du ri
Mars 1731, qui ordonne que les Brevetsd'Apprcntisl'agc d’Orfévrerie, feront passéspar-devanr Notaires dont reliera minute:que les quittances que les Maîtres donne-ront aux Apprentifsà la fin de leurs temsd'Apprentiifage seront pareillement palliesdevant Notaires dont restera aussi minute ,Sc que tous lefdits Brevets fciont enregis-trés à la diligence des Maîtres dans quin-zaine du jour qu’ils les auront passés tanteux Greffes des Monnoies de leur ressort,qu’aux Bureaux des Maisons communes,Sec , ibid.
1744. Arrêt de la Cour des Monnoies du 16Mai 174+ > portant le même Rcglement,
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Brevets des Apprentifs fugitifs rapportésaux Gardes,
j}43. Edit de François I en Septembre rj'43 ,art. XV qui ordonne qu’au cas que les Ap-prentifs quittent leurs Maîtres, les Maîtresleront tenus dc rapporter les lettres de leursApprentifs & les remettre ès mains des Ju-rés St Gardes , 8tc. ibid.
Beglemens St Statuts donnés par la Cour desMonnoies aux Orfèvres des Provinces dcson ressort, concernant les Brevets des Ap-prentifs fugitifs, 374
16» 6. Délibération dc la Communauté desMaîtres Orfèvres dc Paris du 13 Février16 16 , pat laquelle il est arrêté que tousMaître dont l’Apprentif fera retiré avantla fin de son tems , n’en pourra prendre unautre , qu’aprês une année révolue depuisla sortie du premier , 373
Tems des fugitifs cesse de courir jusqu àleur retour.
1 ) 4 !- Edit de François I du mois de Septem-bre 1343 arc. XVI, qui ordonne que (ì lesApprentifs retournent vers leurs Maîtres ,ils seront tenus parachever cntiercment deservir leursdits Maîtres le tems qui restoitlors de leur fuite,. 374.
Apprentifs pourvus d'autres Maîtres aprèsle décès de leurs premiers Maîtres.
1^70. Sentence du Prévôt de Paris rendueen forme de Règlement le 6 Février 1670 ,
} 7 S
Reglemens Sc Statuts donnés par la Cour deMonnoies aux Orfèvres des Provinces d ,eson redore qui ordonnent que les Appren-ti 5 s dont les Maîtres feront décédés avantavant l’cxpiration des huit années d Ap-prentissage , feront tenus de sc retirer versles Jurés en charge , pour être , par lefditsJurés pourvu à ce que ledit Apprentis puis-se achever lc tems de son Apprentissage ct»la forme susdite, &c. ilìd.
Fils de Maîtres Orfèvres de la Ville dePails non assujettis aux loix del'apprentis âge.
iiî-8. Arrêt du Conseil du premier Septem-bre 16§8 , qui ordonne que les fils deMaîtres Orfèvres de la Ville de Paris fe-ront reçus Maîtres en la maniéré accoutu-mée suivant les Reglcmens, cn conséquen-ce de leur chef-d'œuvre, Sc fans faire ap-prentissage, 37 f
Contefations fur les Brevets d'apprentis âge:soumises au Châteltt.
I701. Arrêt du Conseil du 15 Juirv 1701,.qui ordonne que furies contestations quisurviendront au sujet des Brevets d’ap-prcntillage , les Parties seront réunies, dcse pourvoir par devant le Lieutenant Gé-néral de Police , 376
1701. Arrêt du Conseil da i Janvier 170a,contradictoire avec la Cour des Mon-noies , le Roi ordonne que les Parties pro-céderont au Cliâtclet de Paris , & par-devant le Lieutenant Général de Police ,Lee. ibid.
1730. Arrêt du Conseil du 13 Avril 173»,.qui ordonne qu'cn cas de contestations surles Brevets d’apprentissage des ApprentifsOrfèvres , les Parties procéderont au Châ-tclet par-devant le Lieutenant Général dePolice, ibid.
Les contestations qui surviennent pour faitsdes Brevets d'apprentissages des Otféviesdes Provinces , font portées aux Hôtelsdes Monnoies , Sc par appel à la Cour des-Monnoies, ibid.
Titre III.
Des Compagnon Sì
Service des Apprentifs en qualité de ComptP-gnons après leur apprentissage.
i jSr. Ordonnance générale de Henri IIIdc 1581 , article XIII, portant que tousApprentifs feront tenus de servir leurs