ORDONNANCES, DECLARATIONS ,&c. TOME II. 17
Maîtres d'apprcntissage durant trois ansaprès lem apprentissage , &c. pa^. 376I611. Reglement fur íe fait de l’Orfévrcriedc Paris d u i Juillet iíit , confirmé parLettres Patentes des mêmes mois & an ,qui défend de recevoir à la Maîtrise lesApprentifs qui n’auront pas servi les Maî-tres en qualité de Compagnons pendantl’espacc de trois ans entiers, ibid.
Compagnons travailleront chei les Maîtres ,
6* à leurs gages.
16 30. Arrêt de la Cour des Monnoics du 19Novembre I6;0 , portant défenses à tousCompagnons Orfèvres dc travailler duditart ailleurs qn'ès boutiques desdits Maî-tres, autrement qu’au mois & à la se-maine, & non à leurs pieces, ou tâches,&c.| ^ 377
1730. Arrêt du Parlement du 7 Septembre1730 j défenses à tous Compagnons Or-fèvres , de travailler à l’art de Porfévrerieailleurs qu es boutiques desdits Maîtres ,au mois & à la semaine Sc non à leurspieces, ou tâches, Lee. ibid.
'Compagnons ne quitteront leurs Maîtres fanscause légitime.
(5^4. Ordonnance de Charles IX du 1 6Avril 1564, ^7
1^64. Arrêt de la Cour des Monnoics du 19Novembre 1564, contenant les mêmesdésent, sot,s peine d’amcnde arbitrai-re,
Rcglemcnt & Statuts de la Cour des Mon-noics donnés aux Orfèvres des Provincesde son ressort, contenant les mêmes dé-fenses, }78
Compagnons ne travailleront en chambres ni
en heux privilégiés.
ïzjf. Edit du Roi Jean du mois d'Aoíìt1 z j 5 , art. zS , portant défenses auxCompagnons Orfèvres de travailler dansles lieux Privilégiés , fous peine d’êtrebanni un an Sc un jour, )?8
7364. Ordonnance de Charles IX du 16Avnl 1364, adressée au Prévôt de Paris,défenses à tous Orfèvres, Compagnons Scautres de travailler ès lieux seciets Scprivilégiés, Lee. ibid.
16} 3 . Ordonnance de Loui XIII du 8 Jt)ini si 3 3 > portant défenses aux Artisans de-meurans dans les Galeries du Louvre detenir cher eux des Compagnons Orfèvres,Lcc. ' ibid.
Propriétaires des maisons ne loueront auxCompjg> ion s.
1564- Ordonnance dc Charles IX du 16Avril 1364, défenses a tous Propriétairesde maisons de louer aux CompagnonsOrfèvres, ^ pag. 375»
1614. Ordonnances du Prévôt de Paris il 11premier Août 1614 Le 7 Août >«71, por-tant ies mêmes défenses fous les mêmespeines, iH
Principaux de Collèges , &c. ne donnerontretraite aux Compagnons.
1634. Sentences du Prévôt de Paiis des 18Février 1634,13 Avril 1661 & sept Août1671, portant ces dispositions , 37^
Compagnons travaìllans en lieux prohibés ,seront arrêtés dans les rues.
13 31. Sentence du Prévôt dc Paris du izNovembre 1351 , qui permet aux Jurés ScGardes du métier dc l’orfévrerie , de faireprendre au corps les Compagnons Orfè-vres & autres trouvés travaillans en cham-bre , &c. 379
1614. Ordonnances de Police du premierAoût 1614, Sc Sentence du Prévôt déParis du 18 Février 1634, contenant lesmêmes dispositions, 3 80
Compagnons ne feront hi travail , ni com-merce pour leur compte fous la prétendueproteflion de leurs Maîtres.
1333. Edit de Henri II du u Mai r 5-7f ,art. X. portant défenses aux Orfèvres ScVeuves d’Orfévres de transporter leurpoinçon , si ce n’est pour besongner en leurmaison, dont ils seront responsables, &c.
380
1599 Ordonnance dc HenriIV du mois dcde Mai 1399, art. III , portant défensesau,x Maîtres Orfèvres de prêter ni louerleur poinçons , &c. ibid.
1679. Arrêt de la Cour des Monnoics du 10Février 1679 , portant défenses à tousMaîtres Orfèvres Sc Veuves de Maîtresdc louer ou prêter leurs poinçons , à peined’être déchus de la Maîtrise, Scc. ibid.Nota. Les poinçons ,1 dont ces Ordonnancespatient à l’égaid des Veuves , leur ont étéôtés parle Reglement général du 30 lié-cembre 1679 , ibid.
1719. Arrêts de la Cour des Monnoìes de*11 Juin 1719 > *■? & ?o Mars 1730, 17Février 1 734 > qui défendent aux Compa-gnons dc travailla pour leurs comptes