TABLE DES CHARTES, EDITS
aux Maîtres Orfèvres Sc Veuves de Maî-tres , de les protéger directement ni indi-rectement fous les peines y portées, pag.
Titre I V.
Dïs Aspirans a la Maîtrise,Age prescrit pour f* réception des Aspirans.Ij8i. Ordonnance de Henri Itl en i ;8i ,
art. XVII, Sc de Louis XIV en lây; ,portant qu’aucun Apprentis ne soit reçuMaître qu’il n ’ait atteint l’âge de vingtans, )8l
Brevets & Certificats rapportés par lesApprtnlifs ajptrans.
» f 81. Ordonnance de Henri III en ij8i ,< articles XIII Sc XIV, ibid.
1 67}. Ordonnance de 167; , portant défen-ics de recevoir aucun Marchand qu’il nerapporte les Brevets 8c Certificats d’ap-prentissage, gtc.
Ajpirans n’entreront qu’èsplaces vacantes.
1 í í+• Edit de Henri II en Mars 1554 ,arti-cle I„ zUr.
1679. Reglement général du 50 Décembrei «79 , art. II,
Partage des places égal entre les Fils de Maî-tres & les Apprentifs. .
1679. Reglement général du Zo Décembre1679 s art- II. ;8r
Les Reglemens & Statuts donnés aux Orfè-vres de Province par) a Cour des Monnoics,prescrivent que les Fils de Maîtres , Com-pagnons 8c Apprentifs, feront reçus concu-remment Sc alternativement les 11ns aprèsles autres, 8cc. ibid,
Aspirans examines par les Gardes.
1 ) 5 ;. Edit du Roi Jean dumoisd’Août >355,art. I, 383
J4*-9- Arrêt du Parlement du 7 Mai 1419,ui ordonne que les Orfèvres qui n'ontté approuvés ne témoignés sufhfans parles Gardes du métier d’Orfévrerie auxGénéraux-Maitres des Monnoics , ferontpar lefdits Gardes examiné , ibid.
1 $$ 4 ‘ Edit dc H estr i H du mois de Marsi;;4 , att. II, portant défenses de rece-voir aucun Apprentis Orfèvre à la Maîtri-se s’ìls ne savent lire Sc écrire , ibid.
I j 54. Edit du même Roien Mai 1554,art.I,portant que ceux qui se présenteront pourêtre pailés 8c reçus Maîtres audit Etat'ï 4 Orfèvrerie, leront bien 8c duemeot exa-
minés pat les fix Gardes du métier, p. 5 8 îChef-d'œuvre des Aspirans.
1679. Reglement général du 50 Décembre1679 , portant que le chef d’œuvre leurfera donné par les Gardes , Sc qu'ils leferont en leur prélence , 584
Statuts Sc Reglemens de la Cour des Mon-noies pour les Provinces, contenant ceque doivent faire les Aspirans à la Maîtri-se pour y être reçus , ibid.
Tous Aspirans feront chef-d'œuvre,
lé69. Airct du Conseil du u Janvier 1669 ,portant défenses d’admcttrc 8c recevoir lesFils de Maîtres à la Maîtrise qu'après avoirfait le chef d’œuvre accoutumé, à peinede nullité de leur réception , 38*
1879. Reglement général du 50 Décembre1679, portant que les Fils de Maîtres,ainsi que les Apprentifs, feront chef-
d’œuvre , Lee. ibid.
Gardes , seuls arbitres compètans des chef-d’œuvres.
1578. Lettres Patentes de Henri III du SAoût 1578 , adreílées au Parlement, ibid.
Titre V.
De LA RECEPTION.
Aspirans présentés par les Gardes à la Courdes Monnoiespour leur réception.
1578. Ordonnance de Charles V du mois deMars 1378 , 383
1418. Reglement du 13 Mars 1418, ibid.
1549. Lettres Patentes du 14 Janvier 1549 ,
ibid.
15 j-J. Edit du mois de Mai ijjj , voyezles détails fuivans, ibid.
Certification des Gardes à la Cour desMonnoies,
l;çç. Anciens Statuts de l’Orsévrcrie deParis, confirmé par l’Edit du Roi Jean dumois d’A oût 13 J î , art. XVI, 386
1418. Ordonnances fur le fait de l'Orfé-
vrerie de Paris, publiées en Parlement 1c13 Mars 1418, art. IX, ibid.
1419. Arrêt du Parlement du 7 Mai 1419,
ibid.
17*14. Arrêt du Conseil du 15 Février 1704,qui ordonne que quand les Aspirans à laMaîtrise feront présentés à ladite Courdes Monnoies, lefdits Maîtres Sc GardesOrfèvres seront tenus feulement de certi-fier à ladite Cour, que lefdits Aspirans