ORDONNANCES, DECLARATIONS, &c. TOME II. i 9

ont bien & ducmcnt fait leur apprentissa-ge , Sec. pag- ;86

Nul Aspirant reçu à la Cour , s’il n’est présenté& certifie à la C our.

,7;o. Arrêt du Conseil du 13 Avril 1750,portant défenses à la Cour des Monnoiesde leccvoir aucun Maître Orfèvre pour laVille de Paris , autrement que fur la pré-sentation qui lui sera faite des Afpiranspar les Maîtres & Gardes de l’Orfévrerie ,& fur leur certification que les Brevetsd’apprentiffage font dans les foi mes pres-crites par les Ordonnances , & qu'ils au-ront bien & duement fait chef-d'œuvredevant les Gardes, &c. 586

Examen ries Afpirans à la Cour desMon-nuies, & leur réception à ladite Cour.

1349. Lettres Patentes de Henri II du 14Janvier 1549, portant très expresses dé-fenses aux Généiau..’ des Monnoies dc re-cevoir aucun Apprentis au serment deMaître Orfèvre qu'il n’ait été préalable-ment par eux examiné sur la bonté & ex-périence, tant d’or que d’argent sur Jesalléages d’iceux, &c. . ? 87

15 J5. Edit de Henri H du mois dc Mai1 5Sl > art - II , idem. ibid.

Réception. ■

142.8. Ordonnance fur le fait de l’Orséyre-rie publiée en Parlement lc zz Mars 141S,portant que fr iaucuns Orfèvres y a àParis qui n'aient fait lc ferment accoutu-mé , . . , que les Généraux Maîtres des

Monnoies le leur fadent faire , &c. 387

Code Henri, li v . XV , lit. XXXVII, art.VIII & IX, portant que les MaîtresOrfèvres feront établis ,c’est à-dire, reçuspar la Com des Monnoies , &ç. ;88

Ifiyrí. Formule du ferment que les Afpiransà l’Oifcvrcric prêrent lors de leur réceptionà la Cour des Monnoies, conformémentà l’Anêc du Conseil du 17 Janvier >696 .

ibid.

Conditions auxquelles les Afpirans à l’Orfé-vrcrie dans les Provinces sont reçus , cotv-tenus dans les Statuts à eux donnés par laCour des Monnoies, ibid.

Caution des nouveaux Maîtres.

167?- Règlement général du 30 Décembreir >79 . art. III , portant que les MaîtresOrfèvres de la Ville & Faubourgs de Paris,donneront bonne Sc suffisante caution dcla somme de mille livres au lieu dc vingt

marcs d’argent portés parle Reglcment dc1514 , pag. î 88

Statuts & Rcglemcns de la Cour des Mon-noies pour les Orfèvres des Provinces ,portant qu’ils donneront bonne & fusil-lante caution de dix marcs d’argent éva-lués à cinq cens livres,&c. 389

Poinçon donné à chaque Maître pour mar-quer ses ouvrages.

13 s s. Anciens Statuts des Orfèvres de Palis,confirmés par Edit du Roi Jean en Aoûc13 j j , article 1, 389

1578. Ordonnance dc Charles V. en Maïs1378, ibid.

>493. En conséquence dc l’Ordonnanct deCharles VIII en 149 5 , >> sot ajouré auxpoinçons des Orfèvres de Paris deux grainsplacés uniformément cil chaque poinçon,entre lc pied de la fleur- de-lys Sc le contre-seing ou devise propre de l’Orfévrc, ccqu’on appelle grains deremede , 390

1679. Reglcment général du 50 Décembre

1 679 , art. XV , portant que chacun des-dits Maîtres Orfèvres scia tenu dc fairerenouvelles son poinçon. Art. XIV , por-tant qued'empreinte duquel poinçon, com-pris le champ , ne pourra cn tour être quedc deux lignes en hauteur, Sc d’une ligneun quart de largeur. 3 8^

lnfculpaûon des poinçons de Maîtres.

1506. Ordonnance de Louis XII du zz No-vembre 1306 , art. XIÏ, ponant que les

f ioinçons des Maîtres feront enregistrés àa Chambre des Monnoies , Sc empreints àla table dc cuivre de cette Chambre , 391r j 54. Edit de Henri II du mois de Mars1J 34 , an. IV , portant que les Orfèvresporteront leuvs poinçons en la Cour desMonnoies pour être frappés en la table dccuivre étant en ladite Cour, Sec, ibid.-133 s. Edit du même Roi du zz Mai ijyç ,ai t. I, idem, ' ihJ'.

T679. Règlement général du 30 Décembre1679 , MtvXV-, idem,- ■ ibid.

172-7. Arrêt de la Cpur dt;s Monnoies renduen forthf dc Ricglemenc/du 11 Janvier1727 ., concernant se s poinçons des Afpi-rans à la Maîtrise d’Oifévreric , ibid.Rcglcmens de là Cour' des Monnoies pourles Orfèvres des Provinces , contenantses formalités qúe doivent observer lesOisèvres des Provinces, pour avoir lçpoinçon Sc I’ufi- 8 - ssu'ils en doiyenc faire,.

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