TABLE DES CHARTES, EDITS
Titre V L
Des devoirs des Maîtres Orfévres-Joyalliersdans la Profefiìon de leur art.
Déclaration de domicile au Bureau.Itf7 9 . Reglemcnt général du 50 Décembre1679, arr. VI, portant que tous les Maî-tres Orfèvres de Paris & Veuves de Maî-tres , en cas de changement de domicile,seront tenus de le déclarer aux Gardes encharge, trois jours après ledit change-ment , à peine de deux cens livres d’amcn-dc en cas de contravention , pag. 595
Situation des boutiques , forges & fourneauxdes Orfèvres.
1306. Ordonnance de Louis XII duzz No-vembre 1506 , art. VIII, portant que lesOrfèvres feront leurs ouvrages en leursforges Sc ouvroir Sc non à leurs maisons ,arriérés forges , ne ailleurs, ibid,
1334. Edit de Henri II du mois de Marst s 54 , art. X , idem , ibid.
1679. Reglemcnt général du 30 Décembre1679 , arc. XVIII , conforme à l’Ordon-nance de 1506 , St à l’aiticle X de l’Editde r ; 54 , portant que les Orfèvres aurontleurs forges & fourneaux scellés en plâtredans leur boutique Sc fut rue , ibid.
Lieu marqué & heures proscrites pour letravail d'orfevrerie..
1679. Reglemcnt général du 30 Décembre167? . art. XVÌI 1 , 394
Loi ou titre des matières à ouvrer.
1554. Edit de Hen II du mois de Mars 1334,art. VII, portant que les Oisèvres tra-vailleront l’or a vingt-deux karats à unuart de'karat de remede ; Purgent à onzeenicrs douze grains de fin, à deux grainsde remede duditargent, 394
1679. Reglemcnt général du 30 Décembre
1679, ibid.
Titre des menus ouvrages d’or.
17x1. Déclaration du r; Novembre 1711,qui permet au* Orfèvres de fabriquer lesouvrages sujets à soudure au titre de vingtkarats un quart , au remede d'un quart dekarat, JJ>4
Peines contre les délinquans au titre.
I679. Reglement général du 30 Décembre1679 , art. XVII, qui porte Lamende decinquante livres contre les délinquans aufirre pour la premier? fois, celle de cent
livres pour la seconde fois, & interdictionde la Maîtrise à la troisième fois, p. Z 93
Ouvrages duement poinçonnés du Maître.
1578. Ordonnance de Charles V du mois deMars r 378 , ibid.
14*8. Ordonnances publiées au Parlementle 13 Mats t4i8, ibid.
1306. Ordonnance de Louis XII du zz No-vembre 1506, art. XI , ibid.
1343. Edit de François I du zi Septembre1 345 5 ibid.
1334. Edit de Henri II du mois de MarsMÍ 4 . ibid.
1333. Editdumois de Mai 1333, ibid.1399. Ordonnance de Henri IV du mois deMai 139 . 9 , ibid.
1638. Arrêt de la Cour des Monnoies du 4Décembre 1638 , qui ordonne que tousles ouvrages d’oríévrerie seront marquésdu poinçon particulier du Maître Orfèvrequi les aura faits Sc fabriqués en lieu vi-sible Sc apparent, tant au corps & princi-pales pieces d’applique qu’aux garnisons ,&c, ibid.
Ouvrages envoyés à la contre.marque,
1679. Reglement général du 30 Décembre1679 , art. XII , qui, conformément auxanciennes Ordonnances , ordonne auxMaîtres Orfèvres de marquer chacun deleurs poinçons , Sc de faire contre-mai querdu poinçon commun tous les ouvragesd’or & d’argenr, 399
r 679. Etat arrêté au Conseil le 30 Décembre1679 , qui déduit tous les ouvrages Scdistingue les pieces qui les composent , 8 cqui doivent être marquées & contre-marquées, ou feulement marquées dnpoinçon commun , &c. 396
17Z1. Déclaration du z; Novembre 1711,art. VII, ibid.
1733* Lettres Patentes du iz Novembre‘ 173 3 , fur Arrêc du 8 Septembre précé-dent , regiílré en la Cour des Monnoies ,qui ordonne Sc désigne les ouvrages d’or& d'argent qui doivent être portées à lacontremarque, ibid.
1734. Arrêt de la Cour des Monnoies du 14Mars >7 54 , idem , ibid.
Ne confondre les ouvrages de différentes• fentes.
16 58. Arrêt de la Cour des Monnoies du 17juillet 1658 , qui enjoint à tous MaîtresOrfèvres portant ou envoyant leurs ou-ivrages pour être essayés Sc marqués dupoinçon public, de déclarer Sc marquer
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