ORDONNACES, DECLARATIONS. &c. TOME II. ìï

*vr>t Gardes les fontes différentes qu’il yaura pour en faire différons cllais, p. 3 97

2V avancer les ouvrages avant ? apposition dupoinçon de contre-maique.

,67?. Règlement général du ;o Décembre1679 , art. XII, portant défenses aux Or-fèvres d’avoir dans leurs maisons Sc bou-tiques j aucuns ouvrages montés Sc assem-blés frappés en bord ou planés, qu'ilsn'aient été préablement marqués Sc contte-ntarqués, 397

Ne fabriquer aucuns ouvrages composés departies de diférens métaux ..

»6)7- Arrêt de la Cour des Monnoícs dupremier Juin 1657 , portant défenses àtous Orfèvres, Sec. de faire ou vendre au-cun ouvrage qui loir partie d’argent, Separtie de cuivre doré ou non doré, &c.

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Moyens d employer ìnduemenl souduresproscrites.

téS 7. Arrêt de la Cour des Monnoiesdu nOéiobre 1687 , portant défenses à tousMaîtres Orfèvres de faire des bouilcts ren-versés pleins de soudure, aux plats, bas-sins > Sec. 39 s

1687. Arrêt de la Cour des Monnoies du 13Octobre 1687 , portant défenses à tousMaîtres Orfèvres de mettre , rapporter Scsouder des fonds aux plats, badins Sc as-siettes , sous quelque titre & prétexte queCC soit, ibid.

169 r. Arrêt de la Cour des Monnoies du 1$Décembre 1691 , portant défenses à tousOifévvcs de vendre aucun vieil ouvrage ,ni le raccommoder qu’il ne soit contre-marqué suivant les Ordonnances, ibid.

N employer Us émaux avec exceS.

1343. Edit de François I du u Septembre1Ç4?, art. V,qui permet aux Orfèvresd’user de tous métaux , pourvu que le-dits émaux soient bien & loyalement misen besogne. 399

Ne mettre en oeuvres pierres a. uffes avecfines , &c.

13 f f- Edit du Roi Jean du mois d’Août

13 f S > art. vil, 39 ?

1399. Ordonnance de Henri IV en Maiif 99 > art. IV, portant défenses à tousMaires Orfèvres de vendre , exposer envente , aucune pierre fausse Si falsifiée ,.&C. ibid,

lomé 11.

Ne teindre , ni autrement déguiser Utpierres k

13 y j. Edit du Roi Jean du mois d’Aoùci;y 5, portant que nul Otfévte ne peutmettre fous amatistc ne fous garnat »feuille vermeille , ne d’autrc couleur,fors feulement d’aigetit, 8tc. ' ibid.

Ne fabriquer .ouvrages prohibés.

1700. Edit du mois de Mats 1700, qui spé-cifié ks ouvrages prohibés, 400

1711. Déclaration du 13 Novembre 171,1 ,qui spécifie Ics ouvrages que Sa Majestépermet être fabriqués , 40 s

Poinçons de ceux qui n ont boutique ouverteremis au Bureau.

1679. Reglemenr général du ; o Décembre1679 , arr. XIX , portant défenses à ceuxqui ne tiennent pas boutique ouverte de scservir de leurs poinçons, 401

Les Orfèvres des Provinces font obligés, ence cas , de remettre leurs poinçons entreles mains des Jurés qui les déposent auGreffe des Monnoi.es dont ils ressortìf-sènt, ibid.

Peines prononcées contre ceux qui abuserontdu poinçon de contre-marque deV Orfèvrerie.

1739. Déclaration du 19 Avril 1739, registreen la Cour des Monnoies lc 17 Juin sui-vant , portant la peine de mort contre ceuxqui abuseront en quelque manière que ccíoit, du poinçon de 1 ’Orfévrcrie , 4Qí<Lavúres des Orfèvres.

i6;v. Arrêt de la Cour des Monnoies du 19Août 1630, qui permet aux Maîtres Or-fèvres de faire ou faire faire leurs lavúrespar leursCompagnons,Apprentifs,ou tellesautres personnes que bon leur semblera,40 j

Titre VII.

Des devoirs des Maîtres & Marchands Oé-févres-Joyalliers dans l'exercice de leueCommerce.

Ne s’associer avec d'autres Marchands.

I540. Ordonnance de François I du mois deMars 1 S40 , qui ordonne que les Chan-geurs n’aient aucune association avec lesOrfèvres, &c. 40}

1Î54. Edit de Henri II du mois de Mars1554, arr. XI. idem, ibid.

N’avoir que des marchandises duementmarquées.

17x1. Déclaration du 13 Novembre 1711 2

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