ii TABLE DES C H

art. IV , portant que ceux qui vendrontSc débiteront des ouvrages d’or ^ d argentqui n’auront point été essayés ni marquesdu poinçon des Maîtres Sc tordes des Or-fèvres soient, outre la confiseation desditsouvrages , condamnés c , n tro ' s livresd'anicnde , jufqu’a** paiement de laquelleils tiendront priso 0 , pag. 40}

User de r ái ^ S balances justes.

1540. Oìdo' ,oa iCe de François I du mois déMars i/40 , art. XXV, ibid.

I/Í4. pJlt de Henri lien Mars 1554, quienjoint aux Orfèvres d'avoir bonnes balan-cés 8e poids de marc justes Sc raisonnablesétalonnés à.Paris enla Cour des Monnoics,Sc ceux des autres Villes aux plus prochai-nes Monnoics de leur demeurante. Sic, ibN’excéder le prix afstgné aux matières 4

*308. Lettres Patentes de Philippe le Bel enr;oS, art. VI, portant défenses étroitesfur peiné dé’ corps , 8c d’avoir perdre , quemils Orfèvres, Changeurs ou autres-heachetent , ne vendent argent ou billon àgieigneur ( plíis haut) ptix que nous leferons prendre en nos monnoics , ■ 404

rj o6‘ Ordonnancc.de Louis Xdl du 11 No-vembre 1 506 , idem , ìbìd.

1543 - Edit de François I cn 1 545 ,îdem,ib.T549. Lettres Patentes du 14. Janvier 1J49,idem , ib id,

J 5 5 4. Edit du mois de Mars 1554 „ portantles mêmes défenses , ib id.

i6;6. Déclaration du 10 Décembre i6;6 ,idem , ìbîd.

1 696. Arrêt du 17 Janvier r696 , idem, ìbid.1700. Edit de 1700, portant les mêmes dé-tfenses fous les mêmes peines, ibìd.

Tableau du prix des matières.

Sj8S. Ordonnance de Henri III cnportant que tous Orfèvres tiendront en lieuéminent di leurs boutiques , un tableau au-quel feront écrites les valeurs tant du marcd'or fin, que du marc d’ór à 11 karats

Lee. 404

16)6, Déclaration du i® Décembre 1 6 ) 6 ,idem, 405

1676. Arrêt du Conseil du 17 Janvier 1696,1portant que les Orfèvres seront tenus d’a-voir en iieut éminent dans leurs boutiquesun tableau , contenant la valeur du marcd’or 8c d’argent du titre auquel ils doiventtravailler, Scc. ib id.

Distinguer [ e p r ; x des matières de celuides façons.

1^04. Lettres Patentes du 17 Aout 1504,

ARTES, EDITS,

portant que les Orfèvres vendront [ou-vrage d’or à part 8c en particulier , 8c l'ou-vrage d’argent pareillement, l’argent àpart Sc la façon à part, pag. 40J

IJ 49 - Lettres Patentes du 14 Janvier 1549 ,portant que les Orfévtes seront tenus debailler bordereaux écrits & signés de leursmains à ceux qui acheteront , &c. ibìd.

Nota. Les bordereaux n’ont commencédette exigés que par Hemi II, ibid.

16)6, Déclaration du 10 Décembre 1656,contenant les mêmes dispositions , ibìd.

I696. Arrêt du Conseil du 17 Janvier 1696,registré au Greffe de la Cour des M011-noies , idem , ibid,

, Enregistrer les achapts 6* ventes, ■

1696. Arrêt du Conseil du 17 Janvier 1696,portant que les Orfèvres feront tenus d'a-voir des registres' en bonne forme , Scc. 40 6

172.6. Arrêt du Conseil portant Reglementpour le commerce des matières d’or Scd’argent du 10 Av-ril 1716 , registré le ;Mas suivant , ìbìd.

N’acheter que de personnes connues.

I68j. Arrêt rendu en forme de Reglemcnt Ic16 Janvier 168; , portant défenses auxOrfèvres d’aclvcter aucune piece de vais-selle d’argent armoriée ou non armoriée,8 cc. sinon de personnes connues, ou quileur donneront répondans à eux aussi con-nus & domiciliés , Scc. 407

Retenir & déclarer ce qui est suspeÇl.

r 68 5, Airêt du Parlement rendit en foi metdeReglement le 2.6 Janvier 1685 , qui or-donne que les Orfèvres feront tenus de re-tenir les piece s de vaisselle d'argent fnf-peétes qoi leur feront exposées cn vente ,

407

Titre VIII.

Du privilège 8c des'devoks des Veuves de»Maîtres Orfèvres.

Privilège des Veuves.

1679. Reglement général du jo Décembre1679 > portant que les Veuves des MaîtresOrfèvres continueront le commerce desmarchandises d’Orfévrcric, Lee. 407

Veuves seront bister le poinçon de leursMaris.

1678. Arrêt de la Cour des Monnoics du 4Octobre 1678 , portant que les ancienspoinçons seront rapportés aux Gardes, pourêtre rompus en leur présence, 407

V.