ORDONNANCES DECLARATIONS, &c. TOME II.
Veuves naîtront poinçon & feront mar--quer leurs ouvrages par, les Maîtres.
Ï679. Règlement génital du 30 Décembre1679 , art. V , portant que les Veuves«les Maîtres Orfèvres n’ayant aucune con-noissance du titre 8c de l'aloi , 8ce. ne pour-ront avoir de poinçons à l’avenir , 408
Reglement de la Cour des Monnoies pour lesVeuves des Orfèvres des l’rovinccs aux-«]uelles il est permis d’avoir des poinçons ,
ibid.
T ! T R H IX.
DJ: sélection des Maîtres 8c Gardes derOrfévrcrie, 8c de leur ferment à la Police.
Nombre. 6> qualités des Sujets à élire tousles ans 6- durée de leur exercice.
J 6 f 9. Arrêt du Conseil du 19 Novembre1659, 4«9
1679. Reglement général du 30 Décembre1679, art. Vil, portant qu'il sera par cha-cun an procédé au premier Juillet, à sélec-tion de trois Gardes feulement , savoir,un Ancien 8c deux Jeunes , pour avec troisde ceux qui sont en charge faire le nombrede six Gardes , Stc. ibid.
Choix & présentation des Sujets à éliredans VAfjemblée.
140Í. Arrêt du Parlement du 1 Avril 1406 ,
410
1609. Arrêt du Conseil du 3 Décembre 1609,
ibid.
1648. Arrêt du Parlement du tj Janvier164 8 , ibid.
Assemblée pour l'élcflion.
1648. Arrêt du Parlement du 13 Janvier>648, qui ordonne qu'à l’avenir les sixGardes de l’Orfévrerie qui doivent être élusd’année cn année , seront présentés tantpar les six Gardes fouans de charge , quepar les six de l’annéc précédente, &c. 410
Gardes non coiìsuiués , ni replacés quà-prçsjìx ans.
1609. Arrêt du Conseil en forme de Réglé*ment du ; Décembre 1609 , qui ordonneque ceux qui auront été ri-dcvasit Jurés 3 cGardes , ne pourront ctre continués, ouélus de nouveau qu’il n’y ait au moins in-tervalle de six ans, 410
Serment 6* institution des nouveaux Gar-des à la Police.
Les nouveaux élus prêtent le ferment requisdevant le Lieutenant Général de Police,
8c sont établis Sc institués Maîtres íc Gar-des de-la marchandise d’Orfévrerie Joyail-.lcrie.à.Palis par ce Magistrat , ; 8cc. 41a
Titre X.
Du serment des Maîtres 8c Gardes à la Courdes Monnoies, 8c de ce qui concerne lesnouveaux poinçons decontie-niarque.
Fabrication des matrices G- poinçons decontremarque.
Code Henri, liv. XV tir. XLÍ art,XIX, por'tant que les Gardes auront un contre poin*çon par devers eux , pour marquer les ou-vrages d’Orfévrerie qui feront trouvesbonspat Pestai qu'ils en feront, 4, ^
Nombre & grandeur des poinçons de con-tre-marque.
1679. Reglement général du 30 Décembre>679 , art. XIV, 411
1711. Déclaration du 13 Novembre 1711,
ibid.
1733. Lettres Patentes du i\ Novembre
1733, ibid.
Forme & mutation des poinçons de contre-marque.
1506. Ordonnance dc Louis XII du ai No-vembre 1 joS , portant qu’il y ait un autrecontre-poinçon ,ês mains des Maîtres 8 cGardes dudic métier dont ils marquerontles ouvrages defdits Orfèvres, Sec. 41s
Serment des Gardes 6 » infculpation desnouveaux poinçons à la Cour des Mon-noies , 6' le Fermier de la marque appelle.
iço6. Ordonnance de Louis XII du iiNovembre 1 to6 , art. XU , portant queles contrc-poinçons soient enregistrés à laChambre des Monnoies, 8cc. 411-
Code Henri, liv. XV, tic. XLI, art. XI,ponant que les Gardes Orfèvres aurontnu equtre-poinçon .... lequel ils ferontfrapper cn table de cuivre en la Chambredes Monnaies , , ibid.
1609. Airêt du Conseil en forme de Regle-ment du 3 Décembre 1609, le Roi or-donne cjue les nouveaux élus Jurés 3£Gardes ícront tenus faire le ferment cn laCour des Monnoies , 8cc. ibid.
1641. Arrêt du Conseil du 19 Janvier 1641 >portant les mêmes dispositions, ibid.l«8j, Arrêt du Conseil du 7 Août léSçj,portant que les Jurés-Gardcs seront tenusd’appellcrJe Fermier du- droit de nnrquefur for 8c l’argent .... à l'insculpation dtlpoinçon de la Mgiíon commune au Greffe