TABLE DES CHARTES, EDITS,

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tle la Cour des Monnoies, pag. 41 1

Biffement des poinçons à la Cour desMonnoies.

formule de l’Arrêt que Ja Cour des Mon-noics rend à ce sujet, P a S' 4* J

Infculpation &dépôt ^ es nouveaux poinçonsà la Ma'f on commune.

t 6 St. Ordon. <E* “ i<-8r , art. XIX,

portant qn e * c poinçon des Jurés-Gardesfera dípalc dans le Bureau commun , & c.

4>)

1685. Arrêt du Conseil contradictoirementrendu entre les Gardes de l’Oríévrerie &le Fermier,du 7 Août n>8;, idem , ibid.Doyen annuel élu par les Gardes en charge,

r6j <), Arrêt du Conseil du 19 Novembre1659 , portant que les six Gardes élirontpour Doyen , en la maniéré accoutumée ,l'un dc .ceux qui auront passé deux foispar les charges de Garde, & c. 41J

Titre XI.

Des effais & de la contre-marque des ouvra-ges d or & d’argent au Bureau de laMdifon commune.

1300. Essai à la coupelle inventé fous Phi-lippe le Bel vers Pan 1300 , 414

I306. Ordonnance de Louis XII du 2.x No-vembre ijo<> , qui ordonne que tous lesessais d'or & d’argent sc fassent à la cou-pelle, ibid,

3; 18. Premieres expériences faites à Parisdes essais à l’cau-fortc en 1518, fous Fran-çois 1, 415

ÌJ43. lìdit du mois de Septembre eri 13433

qui porte que les essais se feront aussi à latouche, ibid.

3711. Déclaration du 13 Novembre 1711 ,art. VIF, qui porte que les menus ouvra-

Í ;es d’or qui nc peuvent souffrir les essais àa coupelle & à-Pcati-forre , seront seule-ment essayés aux toúchaux , ibid.

Ouvrages jugés hors des remedes, rompus.

t'Jî4. Edit de 1334, art. VII , qui enjointtrès expressément à tons Gardes & Jurésde l’Orfévrerie , de nc laisser palier aucunouvrage d’or & d'argent s'il n’est à la loiprescrite , fous peine de punition corpo-relle & d’amende arbitrage , 416

1708. Edit du mois dé Janvier 1708 , idem rouvrages non au tirrç J rompu5&cizai)lés > iF.

Ouvrages jugés au titre , contremarques.

1 67 9 . Eeglenicnt général du 30 Décembre

K>j 9 j rut. XII, 416

1681. Ordonnance dn il Juillet 1S81 ,at'fJIV , portant défenses aux Jurés-Gardes del’Orscvrcrie, d’appliquec leur poinçon suraucun ouvrage qu’en présence du Fermierdes droits de la marque d’or & d’argent ,

pag. 41 &

1683. Arrêt du Conseil du 7 Août rS85 ,idem, 417

1711. Déclaration du Roi du 13 NovembreI7tr, art. VIII, portant que tous les ou-vrages d’or seront marqués du poinçondu Maître , & c. & essayés & marqués parles Jurés-Gardes aux Bureaux des Maisons-communes des Orfèvres, &c. ibid-.

La même Déclaration , art. IX, portant dé-fenses aux Jurés Gardes d’appliquer aucunpoinçon fur les ouvrages d’or qu’en pré-sence du Fermier des droits , Scc. ibid.

Ouvrages prohibés ne seront conlremurquésé

1700. Edit de Mars 1700 , défenses auxMaîtres St Gardes des Orfèvres , Essayeurs& au Fermier de la marque d’or & d’ar-gent d'apposer aux ouvrages prohibés parle présent Edit aucun de leurs poinçons

ibid..

I711. Déclaration du 13 Novembre 1711,art. III, portant défenses aux Maîtres ScGardes des Orfèvres & au Fermier de 1»marque d’or , d'apposcr aux ouvrages ex-cédens Icfdits poids fixés par la présenteDéclaration aucun de leur poinçon, &c„

ibid.

Fermier ne déchargera ouvrages non contre-marques.

3713. Lettres Patentes du 13 Juin 1713 »portant défenses au Fermier du droit dcla marque fur l'or & fur d’argent , d ap-poser aux ouvrages le poinçon de déchar-gé , que celui de la Maison commune desOrfèvres 11’aic été préalablement apposé,,à peine de trois mille livres d’amende pourchaque contravention,. 417

1731. Arrêts du Conseil & Lettres Patentesdes ii Février 1731 & 11 Février 173; ,registré en la Cour des Monnoies le 18Mars suivant, portant Reglemcnt pour lamarque & la nature des ouvrages d’or Scd’argent sujets à être marqués, 418

Ouvrages faifis non marqués du poinçon dcla Maison commune portés au Greffede la Cour des Monnoies.

1711. Lettres Patentes du 18 Juin 1711fur Arrêt du 13 Mai précédent, ordon-nent que les seuls ouvrages saisis qui neíç trouveront pas marqués du poinçon dc