ORDONNANCES , DECLARATIONS , Scc. TOME II. 2;

!a Maison commune , seront sujets h êtieportés au Greffe de ia Coût des Monnoies,

pag. 4 <?

Poinçon de contremarque inviolable.

1714. Déclaration du 4 Janvier 1714 , por-tant peine de mort contre ceux qui cal-queront, contretireront, ou autrementcontreferont le poinçon de Paris, celui deLyon , &c. 4*9

î759. Déclaration duRoi du 19 Avril 17)?,registrée en la Cour des Monnoies le 17juin suivant 3 qui prononce la peine demort contre ceux qui abuseront des poin-çons de contremarque de l’Orfévterie,â/.

Titre XII.

Des visites des Maîtres & Gardes,

Vif tes des Gardes dans 1 e Corps.

'1578. Ordonnance de Charles V du mois deMars 1378 , portant que les Prud’hommesou Gardes de l'orsevrerie de Paris , visite-ront les œuvres dudit metier , 415»

1543. Edit de François I du mois de Sep-tembre 1 j 43, art Y , idem , ibid.

IJ49. Lettres en forme de Déclaration du 14Janvier 1549 ,idcm, 410

Jj7 o. Arrêt de la Cour des Monnoies enforme de Reglcment du 17 Avril 1570 ,idem, ' ibid,

1614- Lettres Patentes du 16 Mai 1614, quiconfirment les Orfèvres dans le droit defaire des visites génréales Le particulières,

ibid.

1641. Arrêt du Conseil du 19 Janvier 1641,1679 , art. XX1 ibid.

1679. Reglement général du 30 Décembre

idem , ibid.

1696. Arrêt de la Cour des Monnoies du 19Novembre 1696 , idem , ibid.

*752- Déclaration du io Octobre 1731 ,registre en la Cour des Monnoies le 14Décembre suivant, qui prescrit les for-malités que doivent observer les MaîtresSt Gardes dans leurs visites, tant chez lesMaîtres Orfèvres Le Veuves de leur Corps,que chez les Fondeurs & autres travaillansen or & en argent, chez lesquels ils ontdroir de faire visites, ibid.

Titre XIII.

Des Aides à Gardes, de leurs fonctions& devoirs.

Elefíion des Aides à Gardes.jí jO, Auct de la Cour des Monnoies du 1?

Novembre 1630 , qui ordonne qu’Affem-blée fera faite des Gardes &. anciens dudieart d'Orfévrerie par chacun an, pou t êtrepar eux procédé à sélection de quatre Maî-tres Orfèvres dc la Ville de Paris , qui fe-ront nommés Aides desd. Gardes , p. 413

Serment des Aides.

itf 30. Sentence d u Prévôt de Paris du 16 Juin1630, ibid.

ifzo. Arrêt du Parlement du 7 Septembre1630, lesdits quatre Aides prêteront kserment, tant pardevant ledit Prévôt deParis qu’cn la Cour des Monnoies, de bien& fidèlement exercer leldites Charges pen-dant le rems & espace d’unan , ibid.

16 30. Arrêt de la Cour des Monnoiçs du 19Novembre ie;o, Lee. ibid.

T'onSlions des Aides.

16 f o. Sentence du Prévôt dc Paris du IGJuin 1630, 41 6

i6ze>. Arrêt du Parlement du 7 Septembre16 ; 0 , ibid.

1630. Arrêt de la Cour des Monnoies du 19Novembre iszo, portant que les Aidesà Gardes feront la recherche des contra-ventions , &c. ibid »

IÍ39. Arrêt du Parlement du 18 Févrierl(> jp , qui enjoint auxditsjAides & Gardesde recevoir les saisies à la premiere dénon-ciation , les regístrer fur registres, &c. ib.

Aides ne prétendront salaire de leur service.

1630. Arrêt du Parlement du 7 Septembre1630, portant, & fans que lesdits quatreAides puiffent prétendre aucun salaire ,

42.6

1Í30. Arrêt de la Cour des Monnoies du 19Novembre 1650, idem, ibid,

16 çp. Arrêt du Parlement du 18 Février 1 6 59,qui ordonne qu’iceux Gardes seront tenus...payer St rembourser tous les frais qu’ilsauront faits 011 (bufferts , lesquels ferontaccordés à l’amiable , &c , ibid.

Aides ne s’immifceront des affaires du Corps.

1630. Arrêt du Parlement du 7 Septembre1630 ,ponant. .. Lt lans que lesdits qua-tre Aides à Gardes puillent s'immiscer en

autres choses , &C, 419

T ! T R E X I• V.

Des Rapports faits en Jusice par les Maî-tres & Gardes de l'Orfèvrerie.

1 7 <1. Déclaration du 10 Octobre 1752..

Voyez ,k "t. XII où cette Déclaration est

jappouée, 41s