TABLE DES CHARTES, EDITS,

xS

Rapport des Contraventions.

1(41. Arrct du Conseil du 19 Janvier 1647,cjuï ordonne que )es Gardes feront leurrapport à la Cour des Monnoies des fau-tes, abus, crimes & malversations au turc,bonté , alliage , poids , marques , poin-çons , Stc. St pour le fait de Police , ac-tions St délits ordinaires pardevant lesOfficiers du Châtclet, Scc. 417

ï679. Regleinent général du jo Décembreií"p , art. XXI » ìbid.

1701. Arrêt du Conseil du ij Juin 1701 ,conforme à l'articlc XXI du Reglement du50Décembre 1679 , ibid.

1730. Arrêt du Conseil du 13 Avril -730,qui ordonne que la Cour des Monnoies neconnoîtra que de ce qui concerne le titre,bonté 5c alliage des matières > la marque5c le poinçon .... 6c que la conaoiílancedu surplus appartienne au sieur LieutenantGénéral de Police , 418

Titre XV.

Du compte annuel des Gardes sortant deCharge.

Tems, lieu, 6> forme de la reddition du compte.

169s. Lettres Patentes du 17 Mars 1696 ,communes aux cinq autres Corps des Mar-chands , qui ordonnent que les comptesdes six Corps de Paris feront rendus à l'a-venircn la forme 8c maniéré qu’ils se ren-doient avant l'Editdu mois de Mats 163»4,Lee. 418

Reglement de la Cour des Monnoes pourJes comptes des Orfèvres des Provinces ,

ìbid.

Orfèvres des Galleries du Louvre.

IÍÍ08. Lettres Patentes de Henri IV du uDécembre 1608 , contenant les Privilègesdes Orfèvres des Galeries du Louvre , 4191671, Lettres Patentes du Roi Louis XIVdu mois de Mars 1671, portant confirma-tion 4 es Privilèges de Orfèvres des Gale-ries du Louvre , ibid.

16tí. Lettres Patentes du 17 Janvier 1671,adressées à la Cour des Monnoies , pourl’enregistrcment des Lettres Patentes dumois de Mars 167',

167 a. Ar.ec de la Cour des Monnoies du 14Février i«S 7 ì , portant enregistrement desLettres Patentes du mois de Mars 1S71 t scdu 17 Janvier 1671 aux charges y por-tées , ibid.

17 j j. Arrêt de Reglement dç la Cour des

Monnoies du 18 Août 17/5 , pour les Or-fèvres des Galleiies du Louvre , pag. 431

Orfèvres de la Manufatfure Royale desGobe lins.

1667. Edit du mois de Décembre 1667,registvé en Parlement le 10 du même mois,portant établilíemcnt de la ManufactureRoyale des Gobelins, 43 1

1751. Arrêt de la Gourdes Monnoies des28 Juin 1731, 14 Avril 1733 , 9 Décem-bre i?6r, portant Reglement pour lesOrfèvres des Gobelins , ìbid.

Formule du Certificat du Directeur Sc Or-donnateur général des Bâtimens , 433

ORFEVRES de l’Hôpital de la Trinité, 434

1354. Edit du mois de Juin 1334, concer-nant les Privilèges de l’Hôpital de la Tri-nité , ìbid.

137 6, Arrêt du Parlement du 6 Juin 1376 ,portant que celui qui fera nommé pourvaquera l’instruction des Enfans de 1 Hô-pital de la Trinité au métier d’Orfévre ,fera certifié suffisant Sc capable par lesMaîtres 5 c Gardes de l’Orfévrcrie , ibid.

162.1. Arrêt du Parlement du 8 Octobre162. t, qui ordonne qu'il ne fera reçu dansl’Hôpital de la Trinité que deux Orfèvresde huit ans en huit ans, Sc qu'ils n'auroncqtl’un Compagnon , ibid.

ORFEVRE privilégié dans Saint Denis de 1 »

Chartre., 43 3

1170. Extrait des Privilèges accordés par leRoi au Prieuré dc Saint Denis de la Char-tre, en 1170, 4 if

167-,. Reglement général fur le fait de I Or-fèvrerie Sc fur le Commerce des matièresd'or Sc d'argent, fait au Conseil d'Etat duRoi le 30 Décembre 1679 , regiltré auParlement le 29 Février 1680.

Registré en la Cour des Monnoies le 16Mars 16 80, ibid.

Etat dés ouvrages & pièces d'Orfévreric,pieces d'applique 8c garnisons qui doi-vent être marquées du poinçon patticulierdu Maître Orfèvre qui les aura fabriquées}ensemble des ouvrages 8c pieces qui de-vront être conrremarquées du poinçon dela Maison commune, suivant 8c cn exé-cution du Reglement atrêté au Conseil,Sa Majesté y étant ■, le 30 Décembre i« 7 S,

44 *

Orfèvres de la Province d'Alsace.

1717. Déclaration du Roi du 19 Décembre171.7, registrée au Parlement de Metz lez Février 1728 , portant Reglement sut

l’Oifévrciìsdansla Province d’Alsace, 44S