r8 * TABLE DES CHARTES, EDITS,

tions des résidais, png. yt 8 isiyy , Sc Mars 1645, & L Déclaration

1641. Délibération de la Cour des Monnoies du 6 Mai 1691, 5 ; r

du 19 Janvier 1641, concetnant les Préfi- 1701. Edit du mois de Novembre 170e ,dens , &c. J 1 ? portant confirmation des droits des Prévôts

PREVOT GENERAL DES MONNOIES. d c l a Connétablic, des bandes & Cavalerie,

itfyy. Edit du mois dc Jnin 16 í f » portant des Monnoies , 8cc. des Ptévôts Généraux

création du Prévôt Général des Monnoies, &c , ibid.

yxo

1 638. Edit du mois de Décembre 163b ,consirmatif du précédent, yxt

X639. Edit du mois dc Juillet 1639 , portantcréation d’tin Conseiller Assesseur en laPrévôté générale des Monnoies, d’imProcureur du Roi, & autres Officiers, yx 31640. Edit de 1640, portant augmentationd’un Archer dans la Compagnie du PrévôtGénéral des Monnoies, y 14

1643. Edit du mois de Mars 1 <?4f » portantcréation dc quatre Licutcnans, quatreExempts, quatre Greffiers, &c. dans laCompagnie du Prévôt Général des Mon-noies , ibid.

lS4y, Le même Edit supprime l’Office d’As-íciseur créé par Edit du mois de Juillet16 3.- , 5 c ordonne que le Substitut du Pro-cureur Général créé pat le présent Edit dei<>4y, faste les fonctions de Substitut duProcureur Général du Roi en la Cour desMonnoies, & de Conseiller Assesseur en laPrévôté général d es Monnoies,

,639. Le même Edit supprime la cliargc deProcureur du Roi en la Prévôté généraledes Monnoies créé par Edit du mois deJuillet 1639 , & ordonne que cette Chargesoit unie & incorporée à l’Office de Subs-titut du Procureur Général créé par Editdu mois de Juin 163 y , ibid,

1687. Arrêt du Conseil du 16 Février 1687,portant Rcglemcnt sur les contestationsentre le Procureur Général de la Cour desMonnoies , Sc le Prévôt Général des Mon-noies , Jtf

%6 91. Déclaration du 6 Mai 1691, qui con-firme à perpétuité les Prévôts Généraux &Officiers des Maréchaussées dans les pri-vilèges & exemptions de leurs Offices, y 31169 4 - Arrêt du Conseil du 6 Juillet 1694»qui ordonne que l’Edit du mois de Juin1635^, rendu cn faveur des Archers de laPrévôté générale des Monnoies dc Françefera exécuté selon sa forme & teneur, qu’iísjouiront du pouvoir d'exploitcr partout leRoyaume, 8c que toutes lettres leur ferontexpédiées à cette fin , nonobstant la Dé-claration du mois de Décembre 1663, com-me n'étanc compris en icellc, &c. 319

jytfsy. Arrêt du Conseil du xo Septembre, st ui confirme les Edits dc Juin

1701. Arrêt du Conseil du 17 Mars 1701 »contradictoiremenc rendu entre le Pro-cureur Général de la Cour des Monnoies ,8c le Prévôt Général des Monnoies , por-tant Rcglcmenc entre la Cour des Mon-noies Sí le Prévôt Général des Monnoies ,

íii

1710. Edit du mois de Mars 17x0, portant:suppreffion des Maréchaussées, à l’excep-tion du Prévôt Général dc la Connétablic8c du Prévôt Général des Monnoies , 8cc.

537

173t. Ordonnance du 19 Août 1731 , por-tant Rcglemenc pour la discipline de laCompagnie du Prévôt Général des Mon-noies ,

Nota. Cette Ordonnance n’est point registréçcil la Cour des Monnoies, ibid.

1737. Arrêt du Conseil dit 1 Avril 1737 ,qui ordonne que les Exemts Sc Archers duPrévôt Général des Monnoies 8c Maré-chaussées de France, ne pourront jouir àl’avenirdu privilège de l’excmption de tail-le , Sc qu’ils seront taxés d’officc , eu égardà leurs biens, facultés 8c industries, 341

1740. Arrêt du Conseil du xi Octobre 1740qui cn conséquence des privilèges accordésaux Maréchaussées de Fiance, déchargeun Archer de la Prévôté générale des Mon-noies Sc Maréchaussées de France , dcl’exercice de la charge de Marguillier, ib.1751. Ordonnance du Prévôt Général des.Monnoies du y Octobre 1731 , portantRcglemcnt pour les vente, troc , échan-ge , blanquc. lottcric ou jeux des ouvrageso Orfèvrerie , dans les Foires , Marchés ,Villes, Villages , 8cc. y41

17 yí. Arrêt du Conseil du x; Juillet I 7 y6 ,portant Reglement sur les droits , les fonc-tions 8c la Juridiction dn Prévôt Généraldes Monnoies, avec Lettres Patentes dumême jour , adressées à la Cour des Mon-noies 8c pat elle registrées le 17 Août sui-vant > 343

xyyy. PREVOTS ROYAUX. Ordonnancedc Henri 11 cn tyîj , pour la créationdes Prévôts Royaux, 348,

iyyy. Edit du mois d’Aoûtxjyj, portantcréation d’un Procureur du Roi 8c dc deuxSergens en chacune Monnoie, 349

IJ77, Edit portant confirmation de ladite

création