DECLARATIONS , ORDONNANCES , &c. TÓME II. 29

création en Mai t 577 , pal». <48

ijSi. Edit du mois de Juillet 1 y 81 , portantíùppreflìon dcldics Prévôts , ibid.

PROCUREUR GENERAL c n la Cour desMonnoics.

1413. P. cnriere réception en l'Office de Pro-cureur Général, en 1413 > O 1

1704. Déclaration Ju 15 Novembre 1704,par laqudic le Roi fixe 8c unit à l'Officede Procureur Général une pension de 1 çoohv-j&c.

l 7°7- Airé c du Conseil du 19 Janvier 1707,qm fixe j e pr ; x ('Office de ProcureurGénéral à 80000 liv. en faveur du sieur dela Fonds, ibid.

PROCUREUR DU ROI des Hôtels desMonnoics,

jjjr. Edit du mois d’Août rsss, portantcréation Procuteuts du Roi es Hotelsdes Monnoics , 50

I71 î. Edit du mois de Février 17 11, por-tant suppreilìon des Procureurs dn Roi desHotels des Monnoics , St création d’autresProcureurs en titre d’oflìce , Lee. ibid.

Q

Q-

UTNZAINS d’o r.

1719. Edit du mois de Décembre 171s,registré en la Cour des Monnoics le 1du rnénic mois , portant qu’il fera fabri-qué des quinzains d’or , í <5 *•

R.

IDEALE, REAUX.

J 716. Arrêt du Conseil du 1 s Juin 1726 ,registré en la Cour des Monnaies le 1*suivant, qui ordonne que les réaux neseront reçus aux Hôtels des Monnaiesqu aux prix de quarante-íìx livres dix- huit

fols le

marc,

raison des foi 1,1

âges & écharsetés, Stc.

png. 564de la Monuois

RECEVEURS au Changede Paris.

1690. Articles I St IV du Rcglcnient

Octobre

régi st ré en "la

du ?Cour des

Monnoics lc iç>, contenant les obl'gationsdes Recevcuis au Change , 567

1701. Articles VIII St IX de l’Edit du moisde Mars 1701 , contenant , Ltc- r6â170s- Edit dn mois de Juin 1705 , portantcréation de deux Offices de Receveurs auChange pour la M on noie de Paris , registréen la Chambre des Comptes St cnla Courdes Monnoics, jíy

RECEVEUR St CONTROLEUR des Amen-des de h Cour des MomiojeS.

1716. Edit du mois dc Jnin 1716, qui sup-prime les Offices de Receveur des amen-des dc la Cour, créés par les Edits de Fé-vrier 1691 Le Novembre 1704 , ensembleles Offices dc Contrôleur créés par les Editsdc Juillet 16 ,7 & Janvier 1708 St or-donne que le Receveur des Fpiccs & Va-cations de ladite Cour salle la recette des-diies amen les, Sec, ; 67

RECOURS du marc à la piece, & de lapuceau marc, 569

13 io. REINES D'OR. Ordonnance du 4Août 1 ; 10 , qui décrie les Reines d'or SCen interdit le cours, J7<*

ijSfi. REPRISE D'ESSAI. Ordonnance dc1 j8á , qui porte , qu'il fera fait reprise dcl’efpccc d’or ou d’argent qui aura été rap-porté hors des reniedes , Í7<*

1711. RETAILLES d’or St d’argent. Edit dumois dc Décembre 172.1 concernant lesretailles, 577

1195. ROYAUX D'OR. Odonnancc dcPhilippe le Bel, portant qu’il fera fabri-qué des Royaux d’or , Stc. 58 £

RECEVEUR GENERAL des Boîtes desMonnoics dc France.

Ï491. Lettres dc Charles VIII du x8 Décem-bre 1491 , St Edit du i4Mai 1491, por-tant création dc l’Office dc Receveur desboîtes des Monnaies de France , 56Z

X j 43. Edits des années 1543,1554, 1586 ,contenant les obligations du ReceveurGénéral des Boîtes des Monnoics de Fran-ce , ibid.-

*715. Arrêt du Conseil du 14 Février 171;c régi st ré en la Cour des Monnoics lc 10Septembre 1714, portant les poursuitesque le Receveur des boîtes doit faire pourle recouvrement des condamnations pro-ppncécs par la Cour 4cs Munooics pour

Tom« IU

7Í5‘S^IGNEURIAGE. Ordonnance dePépin pour le droit de Seìgneuriagc, 586Ordonnance du Roi Jean pat laquelle le Ra»remet le droit de Seìgneuriagc , |8<f

1679. Déclaration du 18 Mars 1679, parlaquelle lc Roi remet lc droit de Seigneu-

riage , F 8 *

1689. Edit du mois dc Décembre 168- , re-gistté cen E» Cour des Monnaies, le 15duJit mois, qui rétablit le droit de Sei-gneuriage supprimé par la Déclaration dniS Mars 1679 , 58»

SUBSTITUTS des Avocats 8c Procurent

Çéuéxaux.

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