TABLE DES CHARTES, EDITS

163 y. Edit da mois de Juin i6; s , ponantcréation d’un Substitut des Avocats St Pro-cureurs Généraux cn la Cour des Mon-noies , P a g- 6 ° l

ií4f. Edit du mois de Mars i í 4 í > portantcréation d’un second Substitut en la Courdes Monnoies, , , ibìd.

Nota. Lc même Edit unit à l’Office de Subs-titut créé par ce même Edit l’Office d’As-íesscur du Prévôt Général des Monnoies,créé par Edit du mois de Juillet 1639.

Et à l’Office de Substitut créé par Edit dumois de Juin 1635, celui de Procureur duRoi en la Prévôté des Monnoies créé parl'Edit du mois de Juillet 165 j.

4684. Rcglemens de la Cour des Monnoiesdes années i 4 K.( & 16X6, portant défensesaux Substituts de rien signer cn l’absencedu Procureur Général, qui n’ait été arrêtépar les Avocats Généraux Sc par eux para-phé , íoi

1704. Déclaration du y Novembre 1704,registrde cn la Cour des Monnoies le jNovembre suivant, concernant les Officesd’Adjoints, &c. fêité.

T.

TPaU-LEUR ou Graveur General desMonnoies de France.

15*47. E.litílu mois d’Août I s47 , portantcréation du Tailleur général pour tailler& graver seul les poinçons & matrices,&c. 609

I J 47 - Edits des années 1547,1S 4 * > r 549 ,

1 y y 1 , i çî 4 , contenant les obligations duTailleur Général, <>09

aj8s. Ordonnance de 1586, portant dé-fenses aux Directeurs ou Maîtres des Mon-noies , de ne fabriquer aucunes espècesfur autres carrés que fur ceux qui aurontété frappés de poinçons d’effigte, Stc. 610î681. Déclaration du 11 Novembre 1681 ,P or tant suppression de 1 Office de Tailleurou Graveur généra! des Monnoies, ibìd.ï/av. Ectcres dit Roi dn 18 Juin .172,7adressantes ^ ] a (] G ur des Monnoies , quiaccordent à Charles Roetcier la Commis-sion de Tailleur général des Monnoies ,

ibìd.

TAILLEURS ou Graveurs particuliers'des Monnoies.

1549. Ordonnancés de 1 549 , 1 5 54 , 1 ,

qui assujettissent Jes Tailleurs particuliersà tenir les matrices & les poinçons de lataille duTaillcur général, 6 > i

IJ88. Arrêt dc !a Cour des Monnoies du 23Ee.vrier ijhs , qur ordonne a IX Juges- (Gardes de rendre aux Tailleurs particuliers :

les vieux fers , Sec. pag. s n

TIREUR D'OR ET D’ARGENT.l S 3 1 - Ordonnances des mois de Janvierijyt , ijy4, 1570, 1579 , )6jy , I6}8,&c -qui soumettent les Tireuisd’orà laJurisdiction de la Cour des Monnoies,

IJ 57 - Statuts donnés par la Cour des Mon-noies , fous le bon plaisir du Roi , auxTireurs d'ot & d'argent, prononcés & pu-bliés au Bureau de-fadite Cour le 17 Avril057 - S49

if f/. Arrêt de la Cour des Monnoies dun Septembre 1557, qui ordonne qu’ilfera élu un troisième Juré, &c. 6jo1 570. Arrêt de la Cour des Monnoies du 2.Août 1570, qui permet aux Tireurs d'or& d’argent d’avoir une Chambre pour vi-siter les ouvrages saisis , &c. ibid.

1583. Lettres Patentes de Henri III du mois

de Janvier i;8; , registrées en la Courdes Monnoies le 11 Décembre 1584, quihomologuent les Statuts donnés par laCom- des Monnoies aux Tireurs d’or Scd’argent, en 1 y j 7 , 6fi

1584. Ordonnance de Henri III cn 1584,qui fixe le nombre des Maîtres Tireursd’or à trente pour la Ville de Palis , ibid.

1594. Lettres Patentes de Henri IV du moisd’Octobre 1594, registrées cn la Cour desMonnoies le 9 Juin 1597, qui confirmentles Statuts des Tireurs d’or , ibid.

I6H. Lettres Patentes de Louis XIII dumois de Janvier 161.5 , registrées en 1 .xCour des Monnoies, qui confirment lesStatuts des MaîtrcsTìrcurs d'or , ibid.16J4. Lettres Patentes de Louis XIV du moisde Mars 16 54, registrées en la Cour desMonnoies , idem , 6y 1

1667. Arrêt de la Cour des Monnoies du29 Janvier 1 sir,7 , qui permet aux MaîtresTireurs d’or d’avoir forges & fourneaux,&c. ibid.

16?7. Arrêt dli Conseil du 17 Septembre1 697, avec Lettres Patentes du 19 Jan-vier 1698 , rVgistté en la Cour des Mon-noies le i9 des mêmes mois Sc an , poursélection des Jurés des Maîtres Tireursd’or, ibid.

17 15, .Arrêt' dtf Conseil du 14 Avril 1715 ,avec Lettres Patentes du 7 Mai suivant »

■ registi'cs' 1 en la Coi,j- des Mdnnoies le 6Juin suivant, pourjgdrqit dv marque 8ccont. ôlc íiir ks ouvrages îles Tireurs d’or,

fij*.

17î. 5. Arrêt du Conseil du 8 Mni 1725, quidéfend aux Tireurs d'or de Paiis Sc de

'Lyon, dc ‘veudrê ou échanger leurs ré-f ■ ïsu n . .. ? '