ORDONNANCES. DECLARATIONS, &c. TOME II.

tailles d'or ou d’nrgent , à d’autrcs qu’auxDirecteurs des Monnoies, ou aux A dîneursdessines Villes , sons les peines y portées,a pag. 654

174T. Arrêt de la Cour des Monnoies du 6Mai 1741 , portant Rcglemcnt pour lesMaîtres Tireurs d'or de la Ville de saris ,

ibid.

17 jo. Arrêt de la Cour des Monnoies du 8Avril lyço, portant Rcglemcnt pour lesMaîncs Tireurs d’or de la^Villcde Paris .

ibid.

ï 5 S S. TIREURS D'OR à Lyon. Ordonnan-ce de Henri III en 1 ;88 , qui fixe à qua-rante Maîtres la Communauté des Tireursd’or dc Lyon. 656

1657- Lettres Patentes du 16 Août 1657,rcgifoées en la Cour des Monnoies lc rSNovembre suivant, Sc au Siégé de laMonnoic de Lyon le r; Janvier 1660 ,qui renouvellent, corrigent 3c augmententles anciens Statuts des Tireurs d’or de laVille de Lyon , ibid.

168,. Arrêt de la Cour des Monnoies du rjMai 1 68} , regishé au mois d’Août 1(184au Siégé de la monnoic de Lyon , portantaugmentation de sept articles aux Statutsdes Tireurs d'or renouvellés en i 6 ^j.ibid.

iíyi. Arrêt du Conseil du 7 Octobre r671,qui ordonne que les Compagnons de fartfie mener de Tireur d’or & d'argent de laVille de Lyon, âgés de ij ans & au-delíus , jouiront des mêmes privilèges &SC prérogatives attribuées par l’articleXXXVII, des Statuts Sc Rcglemcns duditart 8 c métier, aux Compagnons qni ontservi citez, les Maîtres pendant dix an-nées , . ibid.

17067 Edit du mois de Juillet 1706 , regis-tre en Parlement lc xo Août suivant, por-tant que lc nombre dc soixante - quatreMaîtres dont cil composée la Commu-nauté des Maîtres Tireurs 8e Ecacbeursd’or & d’argent de la Ville de Lyon , feraaugmenté ^de quarante nouvelles Lettresde Maîtrise t 6y8

1708. Edit du mois de Septembre 1708 ,portant suppression des quarante Lettresde Maîtrises dans la Communauté desTireurs & Ecacheurs d’or & d’argent dela Ville dc Lyon créés par Edit du moisde JuìHec tyoS , avec réduction de toutesles Maîtrises dudit art à soixante-quatre ,moyennant ccnt trente mille livres , 8e lesdeux lois pour livres qui seront payés pat

la Communauté, 6 f*

J714. Arrêt de la Cour des Monnoies dcLyon du 10 Septembte 1744, concernant

les Ouvriers Tircntsd’or, pag. 660

1715. Arrêt dc la même Cour du I r Août' 7 -L, ibid.

1760. Edit du mois de Décembre 17Í0.qui supprime lc droit <je marqué surchaque marc dc lingot destiné à êtreconverti eu traits d’argent, i es quaticOssices d’Affineurs pour la Ville dc Lyon,Sc réunit leurs fonctions à la Communau-té des -Maîtres & Marchands Tireurs d’orde cette Ville , ibid.

TISSUTIERS KUBATHER-S , 8tc.

16s f. Arrêt de la Coût des Monnoies du 4Janvier 1 6 y y , portant défenses aux Tislu-

• tiers-Ruhaniersdc filer l'or & largeur fauxfur foie , ibid.

1671. Arrêt du Conseil du 6 Juillet 1671,,contradictoire entre les Tiíïutiers-Ruba-niers Sc les Tireurs d’or de Paris , qui or-donne que les Parties se serviront respec-tivement du rouet façon de Lyon, Scc.

A 6 6 l

1680. Arrêt du Conseil du 15 Novembre1680 , registre en la Cour des Monnoies,faisant défenses d’employcr aucun parfumou fumage (iir l'argent filé, 8Ce. ibid.

169t. Arrêt du Conseil du 10 Novembre1691 , registre en la Cour des Monnoiesle 16 du même mois, portant défensesd’cmployer aucun galon filmé, Scc. ibid.

1691. Arrêt du Conseil du 4 Janvier rz9z,contradictoire entre les TiíTutiers-Ruba-nìcrs Sc les Maîtres Tireurs d’or Sc d ar-gent , portant défenses aux Maîtres Tiisu-tiers de prendre la qualité dc Fileurs d’orSc d’argent , ibid.

1691. Arrêt du Conseil du premier Mars1691, portant les mêmes défenses, ibid.

17x1. Lettres Patentes du 16 Avrilportant défenses aux Tiísuticrs, Rubanieis,Frangiers , &c. de fabriquer aucun rubanfaux autrement que fur fil, Scc. ibid.

1759. Arrêt de la Cour des Monnoies du 18Mars 1739, portant les mêmes défenses,

«6r.

1746. Déclaration du 11 Mai 1746 , regis-tréc en la Cour des Monnoies le 11 Maisuivant, portant Reniement pour la fa-brication des galons 8c autres ouvrages d’of8c d’argent, , ibid.

1738. Arrêt de la Cour des Monnoies du iL

Mars 1758, qui condamne plusieurs Par-ticuliers , pour avoir contrevenu aux dis-positions de la Déclaration du 11 Mai1746, ibid.

1759. Arrêt dc la Cour des Monnoics-du xojanvier 17 J9 , qui déclare bonnes Sc va-lables des saisies faites par les Jurés dese V