sio Service de France.

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Introduction.

1777. payer, chaque année, dans la ville de Soleure,en efpeces ayant cours en Suisse, suivant les an-ciens traités, & comme il s’est pratiqué jusqu’ici.

Art. XVII. Le roi s’engage de permettre à tousles LL. cantons, & à leurs co - alliés participansà la présente alliance, d’acheter dans ses états &d’exporter librement tout le sel dont ils aurontbesoin. La quantité & les conditions des livrai-sons seront fixées, de gré à gré, par des con-ventions particulières, néanmoins à des prixmodérés.

Sa Majesté, fans changer l’ordre habituel deslivraisons, promet aussi de tenir la main à lapleine & entiere exécution des conventions par-ticulières, faites à cet égard avec les fermiers-généraux.

Sa Majesté déclare , qu’elle accordera, en touttemps, le libre passage par ses états, pour toutesles denrées que les cantons & co - alliés partici-pans à la présente alliance, feront venir de l’é-tranger.

Sa Majesté déclare en outre, qu’elle accorderala permission de recueillir & transporter librementen Suisse le produit en nature des dixmes, ren-tes foncières & bienfonds que les divers étaispossèdent actuellement en Alsace , sans être as-