levéesïéné-íe Car-ions ,

Cdircsxéné-iroits.]uanCic dit

eronC

Ma-

rnent

usleS

égiéssiiites18, SCc en-<utcs-point: quia van-'aite,ju’el-

■ íera

i, sc

IX oíl:clleSles-rdc ,

mu-s paf

niersle daatSCit te-nuede-:

DE LA LIGUE. i5z

Eiers , à quòi monteront lesdites munitions , ne leur pour-r °nt être parées sinon dans les quatre quartiers de l’année pro-chaine.

Toutes fois est permis ausdits Trésoriers Généraux, que au£ as qu’ils trouvaíTent aucuns Marchands qui voulussent faire ladite*°urniturc, ou partie Sc portion d’icelle , en accorder avec euxail siablement, sans avoir égard ne prendre pied au trois dernierssparchés, Sc toutes fois au meilleur ménage pour fa Majesté, queksire fe pourra.

■Et pour le regard des autres Villes Sc Bourgades , qui seronttaxées , & contribueront à ladite fourniture , en seront les rô-Ì; S Sc départemens, prix Sc marchés faits par lefdits Trésoriersgénéraux, de Tavis des Elus où elles ressortiront, Sc en la pre-'ssce du Procureur du Roi en icelles Elections, suivant Tordre^devant prescrit, Sc feront contraindre lefdits contribuables àair e mener ou porter à leurs dépens les munitions à quoi ils se-r °nt cottisés ès Villes où lefdits magasins seront établis les plusj’toches, Sc icelles mettre Sc consigner ès mains des Commis àa garde desdits magasins par leurs récépissés.

Et parcequ’il ne feroit raisonnable de faire lever lesdites! ïl ' ai V t i° as fans qu’il fût pourvu au paiement d’icclles, ladite Ma-jesté veut 8c ordonne ausdits Trésoriers Généraux qu’ils aient àen passer les obligations, Sc que par icelles ils promettent aun ° m à ladite Majesté de leur faire payer Sc rembourser les som-mes de deniers à quoi elles monteront.

. Et afin que par un seul compte le Roi puiíle connoîtrc ce quee dites munitions auront coûté , veut Sc entend ladite MajestéT le lesdites obligations , récépissés Sc quittances soient rappor-q C , s par ceux qui feront les paiemens desdits vivres, au Receveurr en eral de Finances, établi en ladite Ville de Poitiers, qui se-a lors en exercice.

^ Auffi-tôt que lefdits Trésoriers Généraux de France auront^ les départemens desdites munitions, & d’icelles paslè lesj. .gâtions Sc marchés , ils en envoleront un état signé de leurs^ios aux Généraux des vivres , par chapitres distincts Sc séparése c e qui devra être mis en chacun magasin, asin qu'à mesurel lle lefdits magasins seront établis, ils en pussent etre avertis^°p r s>en aider à la nourriture desdits ^mn ^

Px'éf 0rnme aul ^ a P r ^ s 9 11aur °nt exétat Cnte dasttuâion , ils envoleront à IV

au Vr ai desdites munitions, contenant la quantité Sc prix d’i-

Xij

s’en aider à la nourriture desdits camp & armée.

exécuté le contenu eii cetteMonsieur le Chancelier Té-

1585 .

Instructaux Trésorde France.