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Jj 0l 's du Pais ; auquel cas leur fera promise la libre jouiíïance^ tous leurs biens, pour en disposer, les transporter, vendre oualiéner selon qu’ils trouveront convenir , ou bien les taire régir,t^cevoir £e administrer par tels qu ils voudront députer ; Le venanta Courir hors ou dedans le Pais fans tester , lesdits biens sui-Vr °nt les plus proches héritiers en ligne directe ou indirecte.

VII. ^

, Que réciproquement le Roi rentrera en ses domaines , biens ,ctoits Le actions : Comme auffî feront en tous leurs biens, actionyCrédits , tous Prélats , Colleges , Chapitres, Monastères ,ç °pitaux, lieux pieux, & généralement toutes personnes eccîé-Jastiqucs ou séculières, publiques ou privées : aiant suivi le partiI e Sa Majesté , ou se retiré en pais neutre, pour par-tout où ilstrouveront, les reprendre , vindiquer & en jouir pleinementlÍ3 tement ôe franchement, comme paravant, ores qu’ils fustent^ e udus ou aliénés ; excepté ce qui est appliqué aux fortificationsVilles , rues , marchés & autres usages publics ; surquoi^ députeront Commissaires pour récompenser les propriétairesla valeur des fonds , ou autrement y ordonner selon qu’il se

ivera convenir.

VIII.

Er quant aux maisons & édifices bâtis dedans ladite Ville,les fonds Se héritages vuides des Ecclésiastiques , dont lesdits„ Anvers on fait instance ; comme c’est un point qui ne peutdécider promptement Le fans connoistance de cause , Son Al-j "e en remet la décision jusques à ce quelle soit à Anvers , que^ r , s elle députera Com miliaires pour inspection des lieux, fairep c j lr les parties intéressées , & après y ordonner équitablcment

c .° n qu’en termes de droit Le raison l’on trouvera se devoirai fe.

IX.

0 jouiront des arrérages dus ou parle Corps de la Ville ,' U par ses Etats de Brabant au quartier d’Anvers ; mais quantu * fruits ôe revenus des immeubles & arrérages des rentes dues£ r es particuliers, reçus Se emploies par charge Le autorité desf u ats ou du Magistrat, ne s’en pourra prétendre restitution ,re?° n ^ es particuliers qui en auront fait leur profit. Et pour leo a td q es uaeubles, ils se pourront d'une part Le d’autre répé-

Traité dvP. de Parmeet de e a Vil*d’Anvers.