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Traité duP. de Parmeet de la Vil.d’Anvers.

ro6 MEMOIRES

ter , vindiquer òc reprendre quelque part qu'o n les trouve e lï jêtre, Se ce par justice ordinaire, Se fans user des voies de fais' j

X.

Que nuls Trésoriers, Receveurs, Officiers Se autres aïaiite 11maniance des deniers d’Aides , Impositions , Domaines ou aU"tres , saisis Se administrés de la part des Etats ou Magistrats,quels qu’ils soient , ne seront molestés ou inquiétés pour I e5sommes Se parties qu’ils montreront avoir fournies Se païées p asdécharge Le ordonnances desdits Etats , leurs Députés ou Ma"gistrats ; ni leurs comptes sujets à recherche ou révision , sinoi*à titre d’erreur ou de fraude en iceux commises , qui se vuide"ront en la maniéré accoutumée, Se par ceux qu'il appartiens-

X L

Que toutes procédures encommencées, Sentences, Lettréde grâce, de Justice & autres, données Se octroïées par ceu*aiant tenu le Conseil en Brabant , par le Magistrat 8e autres Col"leges de Justice aïant eu autorité de judicature en semblablecas , entre ceux qui ont été présens Se avoué , leurs jurisdiebon 5seront valables , pour éviter confusion. Bien entendu que 1^Parties intéreíïees pourront se pourvoir, si bon leur semble >par voie de révision , appellation , suivant les coutumes ou ps rvileges de Brabant, pourvu que le tems ordinaire pour appelles»réformer ou révider ne soit expiré. Mais quand aux Sententrendues par défauts ou contumaces d'une part Se d’autre conC sCles absens , les condamnés seront ouis 8e réintégrés en leurs a c 'tions Se exceptions, du moins fous bénéfice de reliefs.

XII.

Que toutes exhérédations , donations , dispositions d entr evifs ou à cause de mort, faites par haine de Religion , 8e à cau^de ses troubles , Le durant iceux, de part ôe d’autre , seront ssinues pour caíîees Le de nulle valeur , Le toutes succédions fìntefiato échues pendant ledit tems , suivront les proches Le I e 'gitimes héritiers.

XIII.

Et comme les Marchands, Bourgeois Le Inhabitans , Le a^tres compris en ce Traité , pourroient être intéressés, si ava 1 ^que ceux de Hollande , Zélande, Le autres Provinces Se.