Band 
Tome premier.
Seite
207
JPEG-Download
 

ve efi j: fait-

mt estju aU"trats,ur

ss pa f

. Ma'

finof

’uide"

tient-

.ettres

ceu*

5 Col"

Diable

stioi 1 *

ne

nble >n prbelles >:en c £Í:on V e

!1'S & C '

’cntrfcaiiftn t [C jns f

&1*

C & ú '

^ille«

^ D E L A L I G U E. 207

es Païs-bas, continuans la guerre contre Sa Majesté, voulustènt ' j ^g^. ' *c °nfisquer les biens., navires , marchandises, deniers , actions, Trait | d{Tâ^dit ôc arrérages , compétant auxdits d'Anvers Sc autres que p. de parme. fus ; Son AÏtestè promet que quand elle traitera avec eux , DE LA Vli *C e procurera que ce soit sans préjudice desdits d’Anvers , ôc à "àvRRs.j^pdition qu ils seront païés , satisfaits de tout ce que leur fera^finement dû, ôc auront restitution de tous leursdits biens ôc^^ehandises.

X I V.

j Au fait de la Monnoie, comme il est très nécestaire , pour0 ,4 n Vdle ^ du trafic y donner ôc établir quelque bonp r dre, Son Alteste, quand on fera d’accord & de séjour , y^ , avec l’avis des Etats de Brabant, ôc participation du Ma-jpbat, & principaux Marchands , prendre un pied, à la moin-foule du païs, Sc au plus grand profit Sc soulagement des^ u jet s . Et cependant auront cours en ladite Ville toutes sortesjA Monnoies d’or ôc d’argent, selon qu’il est présentement ,atî s les pouvoir hauster.

X V.

Et asm que le trafic puiíle derechef être remis en son entier ,l eront affranchis les

droits & tonlieux dûs ;

^ent.

XVI.

ponts , ports ôc passages, en païant les

1 Sa Majesté, & aux Vassaux respective-

ores que Son Alteste defireroit grandement que toutes im-^°‘ l tions , gabelles Sc autres charges , mises fus durant cetteEtre, fustent été ôtées Sc abolies pour soulager le pauvre peu-q > Sc lui donner moïen de respirer ; toutefois Elle consentj~ e pour paiement de leurs dettes , obligations, assignations,p ytes & pensions , lesdites impositions , gabelles , ÔC charges ,pO^Ut continuées ; pourvu toutefois que ledit paiement ne sec e à ceux qui seront ennemis ou continueront la guerre0tl tte Sa Majesté, Scies Villes ôc Provinces de son obéissance.

XVII.

^ Que tous leurs privilèges tant généraux que particuliers ,*ils ont légitimement joui avant ces troubles , leur serontihe Ue H cment maintenus Sc gardés , pour en jouir paiíìble-nt Lc librement comme avant cesdits troubles.