1585.

Remontr.r v ClergédeFranceau Roi.

r68 MEMOIRES

de subventions & dons gratuits, & que soyons déchargés de hcontinuation de ladite somme de treize cens mille livres , puis*qu’avons satisfait audit contrat.

Et pour le regard des rentes, lesquelles ledit Hôtel de la Vâde Paris prétend lui être dues par ledit Clergé , vous nous par-donnerez , S i r E ,si maintenons que nous ne les pouvons recon-noitre ni avouer, espérant bien nous en défendre en justice,quand nous aurons Juges non suspects & qui n-y soient intéressés';8c ce par plusieurs bonnes & fortes raisons qui ont été y a six ansproposées 8c déduites par devant Votre Majesté, 8c débatues eUplusieurs Conférences faites avec Meilleurs de votre Conseil ídesquelles fans en répéter autres pour le présent, de crainte devous ennuyer, j’en dirai seulement deux , 8c encore sommaire-ment. L’une , que tous les contrats par lesquels on prétend quenous sommes obliges à telles rentes, font nuls de plusieurs nul-lités de droit, même pour n'y avoir été les solemnités requises Jl'aliénation du bien de l’Eglise , gardées 8c observées, 8c plusieursd’iceux ont été faits & paíles par personnes n’ayant pouvoir U*autorité de ce faire , qui ont été désavoués ; les contrats même 5à leur simple lecture portant leur vice visible,

L’autre raison est, que des contrats qui ont plus d’apparence,Le par lesquels íembl^rz-sir q 11P fussions plus obligés , nous en de-vons être quittes 8c libérés. Les sommes requises & néceííaireSpour le paiement du cours de la terre, 8c acquit du fort prin-cipal , ayant été imposées & levées fur nous par l’espace de di*ans & plus.

Pour ces raisons , & plusieurs autres, ayant dès lors prétend^devoir être tenus quittes de ces obligations , suppliâmes VotreMajesté de voctoir nous en déclarer déchargés & quittes , d»bien nous bailler Juges non suspects., pour juger entre lésdir 5sieurs dudit Hôtel de Ville de Paris & nous. Ce que vous n’ayantvoulu pour lors exécuter, --.qus, pour satisfaire à votre volonté,accordâmes a Votre Majesté û’itnposer sur nous la somme detreizp cens mille livres par an , l’eíp Arc t { c si x ans ? p 0ur être em-ployés au paiement des arrérages de ladite rente. Ce qu’ayan®été satisfait par nous , que reste-t-il, S i iv e., sinon qne nous estdemeurions quittes pour ce regard ?

Et qu.and aux obligations prétendues par ledit Hôtel de V^ ede .Paris , touchant lestlites rentes, requérons pareillement qu'endemeurions déchargés , tant pour avoir satisfait aux unes , st uSpour nullité 8c, invalidité des autres,