'M MEMOIRES

loi de succession, en préjudice de laquelle le Roi ne peut élítfa autre succeíîèur que celui qu’elle lui désigne , & en ce cas nou 5

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G V I S A R T,

‘ lui pouvons dire ce que disoit Pacatius à l’Empereur Théodost>Cela seulement tefl permis , que les Loix te permettent , Sc nontrement, pour plusieurs raisons.

Car , premierement, ce qui s’obferve en la partie doit avO ,slieu au tout : Or, tous les Rois tiennent pour réglé générale q l,ele Domaine public est de fa nature saint, sacré Se inaliénableC’est pourquoi la Ville de Ziceleg , donnée à David par le R o1Achis, ne fut jamais aliénée ; Le les Rois de France , d’Angh'terre, d’Espagne Se de Pologne , font serment de ne démembré

Î voint le Domaine ; même le Roi d’Angleterre, au Traité fait av^e Pape Sc les Potentats d’Italie, fit ajouter cette clause : Qu ^ne bailleroit rien du Domaine de France poar la délivrance du R oíFrançois. Et la raison est , d’autant que le Domaine de la CoU'tonne est cenfë public pour le regard de la propriété , duqu^jTufufruit est fait privé Se particulier du Roi régnant, tant qu jlest en vie seulement. Qui fut cause que l’Empercur PertinaX ^effacer son nom gravé aux héritages domaniaux ; qu’Antonin I ePieux ne voulut demeurer qu’en ses propres héritages, Se q$ eLouis VIII aima mieux faire vendre ses bagues Se joyaux pouíaccomplir ses légats , que d’entamer le Domaine, qui, vu les aistres droits de la République , ne peut être dit qu’une partie d’i'celle ; de forte que si le Roi ne le peut aliener , moins enco^peut-il faire p aster son Roïaume Se ses Sujets d’une race en uU sautre.

La seconde considération sera prise de l’exemple des tuteurs >

? ui, au témoignage d’Aule Gelle , liv. 5 , chap. 9 , ne pouvoisaire pastèr leurs pupiles fous la puistànce d’autrui , ni les Roi*aussi leurs Sujets , vu qu’ils ne font que tuteurs des Peuple 5 1au profit général desquels ils doivent avoir les yeux plus ouvert 5qu’à leurs particulières commodités ; Se au dire d’un Ancie^comme la tutelle , ains la charge de la République regarde le profde ceux qui sont gouvernés , & non pas gouverneurs. Tellem cíltque si le Roi, possédé de mauvais conseil, transféré sonRoïaurflQle plus habile à succéder pourra casier ce qui a été fait à son p r fyjudice , ainsi qu’il fut pratiqué par Charles VII contre Henri VRoi de France Sc d’Angleterre , qui, en faveur du mariage ftre lui Sc Madame Catherine de France, fille de Charles Vavoit été investi de ce Roïaume, comme il appert par l’acco rqui en fur passé le 21 Mai 1420.

Davantage