DE LA LIGUE. n 9

souffert une perte ôc diminution extrême en leurs biens ôc re- .

venus durant le malheur de ces troubles , se trouvent obligés 1 594*par contrats au paiement de plusieurs rentes constituées fur Déclarât.eux ôc fur leurs biens, defquels , à l’occasion defdits troubles , ru Rot 'ils n’ont joui : Nous, aïant égard au malheur universel advenu enceRoiaume, qui n’a pu être prévu au temps de la constitutiondefdites rentes ; ôc pour faire ceíler tous les différends ôc pro-cès , qui pour raison de ce, pourroient intervenir, désirantcle pourvoir en toute égalité & justice au soulagement Lc con-servation de nos Sujets ; après avoir mis cette affaire en déli-bération en notre Conseil, del’avis d’icelui, avons ordonné ôcordonnons que le paiement de la rente constituée au denierdouze, qui est de huit ôc un tiers pour cent, fera réduit ôcmodéré depuis le premier jour de Janvier r 589 jufqu’au dernierDécembre 1593 , à la raison de cinq écus trente-trois fols qua-tre deniers pour cent, qui font les deux tiers de ce qui est portépar lefdits contrats. Et étant la rente constituée à moins quede huit ôc un tiers pour cent, ne fera néanmoins modérée àmoindre somme que des deux tiers. Et quant aux lieux, où la renteau denier dix, est tolérée fera auffi ladite rente modérée pour lecourant des arrérages auxdits deux tiers feulement, qui font sixécus deux tiers pour cent; ôc ce pour lefdites cinq années seule-ment : ôc pour le regard des arrérages qui fe trouveront dûspour les années précédentes celle de quatre-vingt-neuf, atten-du que le terme de paiement étoit échu auparavant lefditstroubles , ils feront parés à ceux auxquels ils feront dûs, suivantles contrats, fans aucune perte ou diminution, ôc ce, durantles années quatre-vingt-quinze ôc quatre-vingt-seize également,ôc par les quartiers d’iceîle, comme auffi tous les arrérages def-dites cinq années feront païés avec le courant elditcs deux an-nées suivantes, quatre-vingt quinze ÔC quatre-vingt-seize, ôcpar les quatre quartiers defdites années : à condition expreffeque ceux qui manqueront de paiement pour le regard defditsarrérages modérés aux termes ci-dcffus déclarés, feront déchusà faute de paiement, de toute grâce ÔC décharge. Et quant aupaiement du courant de la présente année , nous voulons ôcentendons , que l’article , touchant les rentes contenu en no-tre Edit fait lur la réduction de notre Ville de Paris, soit ob-servé par tous nos Justiciers ôc Officiers , fans qu’il y soit con-trevenu ; déclarant nul ôc de nul effet touc ce qui auroit été