1ìo MEMOIRES

' q . fait au contraire. Voulons 6c nous plaît, que lc même réglé-, ' ment de modération auxdits deux tiers soit observé sur le paic-

u^Koi* RAT * nient des arrérages dûs à cause des échanges avec garantie ;

comme auílì des arrérages des rentes foncières Sc douaires dûsaux veuves , Se non les pensions viagères constituées pour lesalimens des filles Religieuses. A condition que ce qui aura étépaie par les débiteurs fur lesdites cinq années , pour rai-son desdits arérrages , fera précompté Se tiendra lieu fur les deuxtiers , à quoi lesdits arrérages de rente font réduits 6c modérés.Et où il se trouveroit qu’aucuns desdits débiteurs enflent pluspaïé que lesdits deux tiers, à quoi nous avons réduit Se mo-déré lesdits arrérages desdites cinq années , nous voulons quece qui se trouvera avoir été trop païé , soit précompté, dé-duit 6c rabattu sur le courant de la rente de la présente année6c la suivante.

Déclarons n'en tendre comprendre au présent règlement 6c ré-duction des arrérages desdites rentes , les rentes par nous dûesà nos Sujets , tant fur nos Villes de Paris , Rouen , que furnos recettes générales Lc particulières de notredit Roïaume ,au paiement dcsqucls arrérages dûs 6c échus jusqu’au jour de laréduction de notredite Ville de Paris, nous pourvoirons despremiers rnoïens qu’il plaira à Dieu nous donner. Si donnonsen mandement à nos amés & féaux les gens tenant nos Coursde Parlement, 6c à tous nos Baillifs, Sénéchaux , Prévôts ou leursLieutenans, 6c autres nos Justiciers 6c Officiers qu’il appartien-dra , que ces Présentes ils faflent lire , publier 6c enregistrer depoint en point selon leur formé 6c teneur, Sc le contenu enicelles garder 6c observer, contraignant à ce faire, souffrir 6cy obéir tous ceux qu’il appartiendra , 6c qui pour ce seront àcontraindre ; nonobstant Oppositions ou Appellations quel-conques , Edits, Déclarations, Arrêts, Jugemens, Lettres,Mandemens, Défenses 6c autres choses à ce contraire , aux-qu?lles nous avons dérogé 6c dérogeons pour ce regard , en-semble aux dérogatoires des dérogatoires y contenues : car telest notre plaisir. En témoin de quoi nous avons signé cesPrésentes , 6c à icelles fait mettre Se apposer notre scel. Donnéau Camp de l’Abbaïe saint Vincent, devant Laon , le huitièmejour de Juillet, l’an de grâce 1594 : Et de notre régné lecinquième.

Signé, HENRI