DES SUISSES.

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connu ledit Deffunt Courvoisy, pour avoir demeuré long-tempsen ladite Ville, pendant lequel temps il avoit toujours fait Ca-baret & Marchandise de piastre, & sçavoient que depuis quinze'ans il n’avoit esté employé à aucun service de Sa Majesté , du23. Juin 1663. Certificat de Cléophas Denis, cy-devant Commisausdites Aydes, contenant comme ledit Deffunt Courvoisy avoittoujours pris la qualité de Caharetier, & lui en avoit payé lesDroits, datté du 24, dudit mois & an. Addition de productiondeidits Demandeurs, Clotus & Poignant, pour satisfaire à TAr-reít de rétention dudit Conseil du 10. Avril 1 663. Requeste pré-sentée au Conseil par ledit Turgois, employée pour toutesEscritures & Productions fur ladite rétention, avec ce qu fil avoitescrit & produit, tendante aussi à ce qu’il pleust à Sa Majestéle décharger de l’assignation à luy donnée , & de l’accusation con-tre lui faite & formée à la Requeste .des Demandeurs , avec ré-paration d'honneur, despens, dommages & interests, au bas delaquelle Requeste est TOrdonnance de l’acte de l'employ , & ausurplus en jugeant, avec la signification des 28 - Juin & 3. Juil-let derniers. Acte signifié à la Requeste dudit Carron, aussi em-ployée pour toutes escritures & productions, avec ce qu’il avoitescrit & produit, du 30. dudit mois de Juin autre Requesteprésentée au Conseil par lesdits Demandeurs, employée pour con-tredits contre l’addition de production desdits Clotus & Poi-gnant , avec cinq Pieces y attachées , qui font quatre Certificatsde services dudit Deffunt Courvoisy, expediez par les Colonel,Capitaines & Officiers de la Compagnie des Cent-Suisses, endatte des 6 . May 164 s. 9. & 10. dudit mois de Juillet, avec unRolle des treize Suisses Privilégiez d’entre lesdits Cent - Suisses,enregistrez en la Cour des Aydes, des t s. Fevrier & 2 Avril1 §44- au bas de laquelle Requeste est rOrdonnance du Conseil,donné Acte de l’employ & de réception des Pieces du 12. duditmois de Juillet, signifié le même jour. Autre Requeste présentée auConseil par lesdits Clotus & Poignant, pour contredits à la pré-cédente , à ce qu’il lui fût permis d’ajoûter à fa production troispieces, qui font un Acte de sommation fait à la Requeste dePAdvocat desdits Clotus & Poignant, à celui des Demandeurs,à ce qu’il eust à lui communiquer un Arrest du Conseil de Tan-née 162s. Copie desdits Certificats, & Extrait d’un Arrest deîa Chambre des Comptes, & un Extrait tiré de ladite Cham-bre, délivré en conséquence susdits Clotus & Poignant, du Rolle

LouisXIV.16. OcL1663»

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