Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
JPEG-Download
 

5 j, *Î3 + f Jt* ^ *$, >T rVV-, "4*-t" ?t j. zc î^ì

fter^â)«î «K» î«â M éV, â«r ê«--D^

ï $* V «%- / -F- V V,^> V â' V$ A

LES PRIVILEGES

DES SUISSES

AVEC

l

CEUX ACCORDES AUX VILLES IMPERIALES .

Anséatiques, & Genevois.

ÌKSîílí HARLES VIL ' ;R °y âe France, a fait le premier-

Amitié perpétuelle pour lui & ses Successeurs Rois, Charle*^'>sV' ayec Rs Supérieurs des Anciens Cantons Suisses, VII.

portant promesses réciproques de nêtre jamais con- +r;traires les uns aux autres, G. la 4e. Ferle daprès celle de Paf- f aprèsques, lan de notre Seigneur mil quatre cens cinquante - trois, pasques.de son Régné le trentième.

LETTRES PATENTES

D E L O U I S XI.

Portant que les Suisses en France ne font sujets à aucunes Taxes>pour quelque cause , nom , occasion & prétexté que ce soit , pasrnesrne pour sait de Guerre.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France. Comme en

entretenant toujours de bien en mieux les Amitiés, Allian- ^ 0 u 1 â

ces & Confédérations étant ^ancienneté entre Nous, 110s Royau-

- a I 4o I *