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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

LouisXIV.7 Mayl6Sy.

ORDRE DUROY

A MONSIEUR D' A U B R A Y ,

Lieutenant Civil de cette Ville de Paris.

Plu sujet d'tm scellé qu'un Commissaire du Chaslelet avoit apposésur les Biens dun Suisse du Roy , an préjudice de la Jujlice &Privilège de la Nation , en conséquence duquel les Officiers Suissescontinuèrent leur scellé , inventaire & vente, trés-considcrable.

DE PAR LE ROY.

N OSTRE amé & féal, Nous avons esté informé quundes Cent Suisses de la Compagnie tle nostre Garde, nomméMizo, estant décédé subitement, AL. JMeufnier, Commissaireau Chastelet de nostre bonne Ville de Paris, fe feroit transportéen la masson dudit Alizo, & y auroit appliqué le Scellé ; & quele steur de Piémont Lieutenant de ladite Compagnie, fur lavisquil auroit eu du décès dudit Alizo, auroit en vertu des Privilè-ges de ceux de fa Nation, qui leur laisse toute Justice, ordonné àlExempt Cherer de ladite Compagnie, de fe transporter en lamaison dudit Alizo, assisté de deux autres Officiers , & de quel-ques Soldats de ladite Compagnie, pour lçver ledit Scellé, & faireun bon & fìdele inventaire de tout ce qui fe trouveroit dessous;A quoy ledit Cherer ayant satisfait, il auroit esté rendu Decretde prise de corps contre lui, lequel ledit Commissaire Aleufnierfe feroit mis en devoir dexecuter. Et comme nous délirons main-tenir ceux de cette Nation dans leurs anciens Privilèges, lesquelsnous avons depuis peu renouveliez, & confirmez , Nous vous sai-sons cette Lettre par laquelle nous vous mandons & ordonnonstrès-expressement, que vous ayez à empêcher lexecution duditDecret, & qu'il ne soit rien attenté à lencontre, tant dudit Che-rer, quautres de ladite Nation, pour raison dudit Scellé & In-ventaire , connue aussi à faire cesser toutes poursuites à cet égard,

voulant