DES SUISSES'. 3 7 r

Sa Majesté enjoincl ausdits Suisses d’obéïr ausdits. Edict & Ar-rest, & conformément à iceux payer audit Bullot & son Sons-Fermier, les Droicts par eux deus pour tous les Vins qu’ils outfait entrer, vendre & débiter en cette Ville & Fauxbourgs deParis, depuis le premier jour de Janvier 1642. jusques à présent,& qu’ils vendront & débiteront cy-après : Et leur sait deffencesde plus commettre aucunes rebellions violences & voyes defait, à peine d’eítre punis comme rebelles & desobéïssans ; Etenjoincl au Sieur Comte de la Mark, Duc de Bouillon, de tenirla main à l’execution du présent Arrest. Fait au Conseil d’Es-tat du Roy, tenu à Paris le septième jour de Fevrier mil íìx censquarante-trois. Signé , , BOR.DIER.

Et ensuite est la Commission du mesrne jour.

II y a un Arrest du Conseil d’Estat du Roy, donné à Fontaine-bleau , par lequel a été ordonné M Lie Ex Suisses du nombre desSuisses de la Garde de Monsieur le Duc d’Orleans, jouiront desmêmes Privilèges que les treize Suisses de Sa Majesté ; & en cefaisant, qu’ils pourront vendre & débiter en détail, jusqu’à laquantité de cent cinquante Muids de Vin par chacun an, fansêtre tenus d’en payer le Gros & Huitième réglé, ni autres, queles Droits d’Entrées qui se payent par tous les Privilégiés indiffé-remment, & ce à commencer du premier Janvier 1642. de la-quelle exemption & décharge revenant à la quantité de neufcens Muids de Vin, Maistre Chriítophle Brunet, Fermier duGros & Huitième réglé, de la Ville & Fauxbourgs de Paris, de-meurera quitte & déchargé envers Maistre Claude Bullot, Ad-judicataire de la Ferme generale des Aydes de France ; & leditBullot envers le Roy, fur le prix de son Bail, à commencerdudit jour premier Janvier 1642. jusqu’à la fin de son Bail: Etau regard de tous les autres Suisses de la Garde dudit SeigneurDuc d’Orleans, qui ne font du nombre desdits six, le Roy a or-donné qu’ils seront contraints au payement desdits Droits deGros & de Huitième réglé, de tout le Vin qu’ils ont fait entreren ladite Ville & Fauxbougs de Paris, &c. Fait au Conseild’Estat du Roy, tenu à Fontainebleau le douze Octobre mil íìxcens quarante-quatrq. Signé , Paye x. \

A a a 2

L, o u 1 sX í í b7 Fevrifl'16 43 -

LouisX I V.12 Olíob.i< 44 -