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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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Louis

X I V.7 Oclob.164 ).

Louis

XIV.

19 . Juilleti6<i§.

37 2 LES PRIVILEGES

Extrait de lArreft du Conseil, par lequel Sa Majesté' a accordéau Sieur Duc de Bouillon, Comte de la Mark, Capitaine des Cent-Suiíses de la Garde du Roy, pour lindemniser de la perte quil souf-frait à cause de la réduction de leurs Privilèges, la somme dequatre mille livres par chacun an, laquelle seroit payée par leFermier des Aydes de la Ville de Paris, fur ce qui proviendraitiles Deniers du Vin que lesdits Suisses vendraient, outre & par-dessus le nombre de cent cinquante Muids de Privilège à euxaccordé par PArrest'du 9 Juillet 1644. auquel Fermier Sa Ma-jesté ne tiendra compte fur le prix de son Bail, que de la sommede mille livres.

TRAITÉ

De renouvellement $ Alliance, & confirmation des anciens Trai-tés de Paix, & Union perpétuelle entre le Roy, les CantonsSuisses, U leurs Alliés , fait & figné à Soleure le-2. Juillet165 z. & par les autres Cantons en differens teins jusques aupremier Juin 16s 8- & ratifié par le Roy.

T OUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Na-*- i varre : A tous ceux qui ces présentés Lettres verront, Salut.Ayant veu & examiné en notre Conseil, le Traité dAlliance fait& passé en notre Nom par notre cher & féal Conseiller ordi-naire en nos Conseils, & notre Ambassadeur en Suisse le Sieur dela Barde, Chevalier, Baron de Marolles fur Seine, Seigneur deMoteux, Langlée & Bolainville, en vertu du plein pouvoir queNous lui en avions donné, avec nos très-chers, grands Amis, Alliez& Confederez, les Bourgmestres, Avoyers, Laudanums, Con-seils & Communautés des Villes, Pays & Seigneuries des Ancien-nes Ligues des Hautes Allemagnes, Ravoir, est de Zurich, Ber-ne, Lucerne , Ury, Schuils, Undervald, dessus & dessous.le Bois,Zug, avec les Oflìces extérieurs, Claris, Bâle, Fribourg, So-leure , Schaffousc, Appenzel, ensemble le Sieur Abbé de SaintGai, duquel Traité la teneur ensuit.