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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisX IV.19 Juilleti6;8-

380 LES PRIVILEGES

Seigneuries & Terres que nostredit grand Oncle le Roy FrançoisI. de ce nom, de haute & louable mémoire tenoit & possedoit,tant deçà que delà les Monts, du tems que l’Alliance fut faiteentre lui & Nous des Ligues, en l’an 1521. pourveu que Nous,LOUIS, Roy, puiffions recouvrer lefdits Pays, defquels pré-sentement sommes frustrez, de nous mémes, & lans Laide desLigues, tellement que lors nofdits Alliez feroient tenus en vertude la présenté Alliance, de nous donner aide, secours pour la con-servation defdits Pays, ainsi qu’il est déclaré des Pays & Terresque nous possédons maintenant.

XXII. Et d’autant que lcfdites Terres & Seigneuries possé-dées par notredit grand Oncle en l’an 1521. ne font en notrepossession : cependant Nous des Ligues, ne donnerons directementou indirectement aide, assistance, faveur, ni gens de guerre àceux qui présentement les possèdent, ou pourront ci-après possé-der contre le vouloir de Nous, L O UI S, Roy, pour en eítre lef-dits Pays gardez & défendus ; mais, au contraire, Nous des Li-gues refuserons tous secours, faveur & assistance, aide, fans res-pect de qui que ce soit & de quelque qualité & dignité que cepuisse estre, ou soient ceux qui voudroient ce requérir.

XXIII. En cette Alliance font de la part de Nous, LOUIS',Roy, réservez le Pape, le saint Siège Apostolique, le saint Em-pire, les Rois de Suede, de Portugal, Uannemarck, Pologne, laSeigneurie de Venise, & le Duc de Savoye; & de la part de Nousdes Ligues, font réservez le Pape, le saint Siège Apostolique,le Sacré College, le saint Empire, nos Alliances jurées, toutesnos Franchises & libertez, tous droits de Bourgeoise, la Alaise nd’Auítriche & de Bourgogne, & toutes les anciennes Lettres,Sceaux, Contracts, intelligences, & Confédérations, Paix ci-viles, & tous nos Alliez & Coassiez, la Seigneurie de Florence,& la maison de Aledicis ; &. slentend ladite réservé au cas quequelqu’un d’entre Nous les deux Parties voudroit endomma-ger , envahir ou molester par guerre lefdits réservez.

. XXIV. Et 11 aucuns des réservez deseiites deux Parties vou-loient envahir, molester ou endommager par Guerre ou autre-ment, directement ou indirectement, Tune oú l’autre partie èsRoyaumes, Pays, Terres, Duchez & Seigneuries, que de pré-sent elle tient & possède & a droit, tant deçà que delà les Monts,lors l’autre Partie fans égard ni considération du contenu en cettecompréhension & réservation, donnera aide & secours à la