LouisXIV.19 Juillet

16; 8-

Lo u 1XI V.5 Juin16;;.

382 L E S P R I V I L E G E S

d’Undervald sur le Bois, le r;, dudit mois. Et Nous Abbé deSaint Gai, le vingtième jour d’Avril audit an 16; ;. Et Nous deZurich, Berne, Glaris, Balle, Schaffousen & Appenzel des Parois-ses. exterieures ; ensemble des Villes de Saint Gai, Mulhouze &Bienne, le premier Juin 16; 8 .

N OUS avons par l’avis de la Reine, notre très - honoréeDame & Mere, de notre très-cher & très - amé Erere uni-que le Duc d’Anjou, & de plusieurs Princes, Ducs, Pairs & Offi-ciers .de notre Couronne, & autres grands & notables Personna-ges de notre Conseil, agréé & approuvé & ratifié, aggréons,approuvons & ratifions par ces Présentés Signées de notre mainledit Traité d’Alliance, & un chacun des Articles d’icelui ci-defíus transcrits, promettons en foi & parole de Roy, de l’entre-tenir & faire garder & observer inviolablement de point enpoint selon sa forme & teneur, sans jamais aller ni venir directe-ment, ou indirectement au contraire ; Car tel eít notre plai-sir : En témoin dcquoi nous avons fait mettre notre Scel à cesPrésentés. Donné à Calais le dix-neuviéme jour de Juillet, l’ande grâce 16;8- & de notre Régné le seize. Signé, LOUIS. Etplus bas, Par le Roy, De Lomeïie.

ARREST DU CONSEIL,

O UI ordonne l exécution des Lettres Patentes du 2;. Janvier162;. U en conséquence, que les Treize Suisses Privilégiez dela Garde de Sa Majesté,' ne pourront vendre du Fin que dans

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les lieux marquez, par lesd.it es Lettres Patentes; qu'ils ne pour-ront louer leurs Privilèges, çf qu'ils payeront les Droits de Dé-tail des Fins qu'il s vendront au-delà des cent cinquante Muidsportez par l'ArreJl du neuf Juillet 1644.

S U R la Requeste Présentée au Roy en son Conseil, par Jac-ques André, Fermier General des Aydes de France : Con-tenant que Sa Alajesté ayant accordé à treize Suisses de la Com-