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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LouisXIV.4 Septem.I66Z.

40 ? LES PRIVILEGES

sera ainsi compris, d’accepter ladite compréhension ou la laisser £ainsi qu’il avisera pour le bien & commodité de ses affaires.

XIV. L’une ou l’autre Partie ne pourra & ne devra prendreen fa protection ni Combourgeoisie, les Sujets de l’autre Partie,ni souffrir ni donner passage aux Ennemis adversaires , & ban-nis , mais iceux de tout leur pouvoir, de chasser & rejetter, se-lon le contenu au Traité de la Paix perpétuelle, avec leur soin& diligence, ainsi qu’il appartient entre bons Amis & Alliez, enoutre tenir par-tout les passages ouverts, afin que fans empêche-ment puissions respectivement survenir à nos païs, Terres & Su-jets, en quelque part & endroit que ce soit, secourir & aider ànos amis, en vertu de la présente Alliance.

XV. Et afin que lesdits Sieurs des Ligues connoissent claire-ment la sincere amitié que Nous, LOUIS, Roy, leur portons,Nous voulons & nous plaît comme fera aussi après nous nostreditfils & Successeurs, doreí'navant, tant que cette Alliance durera,donner annuellement à chacun Canton des Ligues , outre lesdeux mille francs qu’ils ont eu par ci - devant du Roy FrançoisPremier de ce nom, notre grand Oncle, de haute & louablemémoire, par le Traité de Paix perpétuelle, encore mille francsde crue , & s’en fera le payement à chacun defdits Cantons, autemps & terme en la forme & maniéré que les Pensions des deuxmille francs seront payées : à fçavoir , qu’elles seront payéescomptant & fans aucun délai à Lyon , au jour de Nostre - Damede Chandeleur ; & en défaut de ce que les Ambassadeurs atten-dissent & demeurassent plus de huit jours audit Lyon, nous se-rons tenus leur payer leurs dépens , qu’outre lesdits huit joursils pourront faire.

XVI. Ensemble Nous voulons & entendons aussi donner an-nuellement aux Alliez & Confederez defdits 'Sieurs des Ligues &de Nous, tant que cette Alliance durera, outre les Pensionsgenerales qu’ils reçoivent présentement, par vertu dudit Traitéde Paix, pour augmentation d’icelles pensions à chacun Allié lamoitié de la somme de la pension générale, laquelle moitié ferapayée auxdits Alliez , en la forme & maniéré que les pensionsgenerales font ordinairement fournies & payées.

XVII. Et est aussi accordé que si par occasion de quelqueGuerre, la Traitte du Sel estoit à Nous des Ligues refusée deslieux defquels nous pouvons & avons de coustume d’en avoir ;alors Sa Majesté ou fondit Successeur rmus permettra la Traitte