DES SUISSES. 407
la somme de soixante mille livres, pour leur servir de solde pen-dant trois mois, & ce fera à leur choix que nous leur envoyeronsledit nombre de Maistres que nous entretiendrons à nos frais &dépens, ou ladite somme de soixante mille livres , outre la moitiéde la somme spécifiée dans le Traité , pour le secours & soldede trois mois.
Sur le quatorzième Article, Nous LOUIS Roy, & Nous lessusdits Cantons & Alliez, pour plus grand éclaircissement de cequi est contenu au présent Article , sommes convenus que laPartie qui demandera passage à l’autre pour ses troupes armées,fera obligée de l’cn avertir avant, afìn qu’en étant prevenuë, lepassage se fasse plus commodément pour l’une & l’autre Partie ;& celle à qui on demandera ledit pessage, fera tenue de fournirles logemens & les vivres en payant.
Sur le dix-septiéme Article, nos Commis à Lyon & dans leLanguedoc, fourniront aux Cantons & à leurs Alliez, le Sel desMagasins de Soussel & deRegouffle, fur le pied de cent sols leMinot, pour lequel ils ne payeront aucun Droit ni Impôt depuislefdits lieux , jusques hors les Frontières de la France.
Sur le vingtième Article concernant l’exemption des Péages &Impôts accordée aux Marchands des Cantons qui trafiquent enFrance, Nous Roy LOUIS, déclarons que les Marchands defditsCantons & ceux de leurs Alliez, jouiront de l’exemption detous Péages & Impôts , tant pour les Marchandises qui aurontesté fabriquées dans la Suisse que pour d’autres , conformémentau Traité de Paix perpétuelle conclu en r s 16. soit qu’ils sortentde la France avec lesdites Marchandises, ou qu’ils les y appor-tent, ensorte que lefdits Marchands ne pourront en aucune ma-niéré être inquiétez au sujet de ladite exemption , ils pourrontde même transporter librement l’argent qu’ils auront tiré de leursMarchandises, fur quoi ils seront obligez de prendre les Passe-ports & furetez convenables.
Au surplus, Nous Roy, LOUIS, laissons à nos Juges Royaux& ordinaires, la connoifl'ance des différends & Procès qui pour-roient naître entre lefdits Marchands, & entre nos Receveurs,Commis ou autres , soit eri demandant ou en défendant, & aucas d’appel, à ceux de nos Parlemens du Ressort desquels lefditsJuges se trouveront, sans que les Parties soient tenues devenir à no-tre Conseil, sur quoi Nous expédierons nos Lettres Patentes dansla forme convenable à nos Gouverneurs de Provinces , ou à
v o u 1 sXIV.
. Juin.
1658.