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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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426 LES PRIVILEGES

Nous avons laissé lieu à ceux d’entre nos Alliez, qui n’auroientj encore accepté la presente Alliance d’y entrer , ce qu’ils feront

4 Sept. ou pourront faire , & fe déclarer à leur volonté & commodité,1663. Fait à Soleurre le quatrième Septembre 1663.

[SECONDE LETTRE ANNEXE.

Au Traité d’Alliance entre le Roy Louis XIV. & lesCantons, conclu en 1663.

_"TATOUS LOUIS , Roy de France, Et Nous les Cantons &

Louis Villes de Zurich, Berne , Claris, Baie, Schaffouze , d’Ap-

XIV. penzel, Saint Gai, Mulhouze & Bienne, fur le Traité d’Allian-1. Juin] ce q ue Nous avons conclu aujourd’huy ensemble, sommes con-*658- venus d’arrêter & d’accepter auíli les Articles fui vans, comprisdans cette Lettre annexe, qui doit avoir la même force & vertuque ledit Traité d'Alliance.

Quoiqu’il soit dans le troisième Article , que Nous Roy,LOUIS , pourrons lever dans les Cantons & chez leurs Alliez,un certain nombre de Troupes & leur nommer les Capitainesdesdits Cantons & Alliez qui Nous seront agréasses ; cependantpour éclaircir ledit Article , Nous déclarons & notre intentionest, que la nomination desdits Capitaines fe fera suivant l’ancienusage ; sqavoir , que Nous nommerons ceux qui seront Bour-geois desdits Cantons, & qui auront levé les Compagnies, bienentendu qu’ils nous en feront la demande.'

Sur le huitième Article où il est traité de la solde destinée àchaque Soldat, Nous Roy, LOUIS, déclarons que ladite soldeleur fera payée à l’accoûtumée , de même que l’Etat Major pourle Régiment , & la Justice fera administrée par les Juges de laNation , & non par d’autres. O

Sur le dixième Article , Nous déclarons que la solde de Ba-taille destinée aux Troupes de la Nation, leur fera payée un mois«près la Bataille gagnée.

Sur le onzième Article, Nous Roy, déclarons qu’il dépendrades Cantons & de leurs Alliez, de prendre les Canons & l’Ar-tsslerie dont on est convenu, ou cinq cens Maîtres, ou à la place