DES SUISSES.

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Arrest. du Conseil d’Estat du 21. Janvier 1644. portant que les=Officiers & Commensaux de la Maison de Sa Ma jette, ceux dela Reine & autres y dénommez , joiiiroient des Exemptions &Privilèges dont ils avoìent accoutumé de jouir. Déclaration de SaMajesté duiy. Fevrier 1647. donnée en faveur des Officiers dufeu Sieur Prince de Condé, vérifiée en ladite Cour des Aydes le18. Mars ensuivant. Provisions obtenues par Claude Pasquier,du Sieur Prince de Coudé, de f Office de f un de ses Suisses du10. Janvier 1 6 ) 0 . Arrest du Conseil d’Estat du 28. Janvier isi’f4.donné entre les Officiers de PElection de Paris, les Prévost desAlarchands & Eschevins, & lesdits Jurez-Vendeurs & Con-trolleurs de Vins de ladite Ville. Autre Arrest d u dit Conseil du2 z. Octobre audit an 1654. rendu entre les Douze & les Vingt-cinq Marchands de Vin Privilégiez suivant la Cour, lesdits Ju-rez-Vendeurs & Controlleurs de Vins, & lesdits Prévost desAlarchands & Eschevins. Extrait de l’Estat des Officiers de laMaison dudit Sieur Prince de Condé, fait en humée 1660 . danslequel ledit Claude Pasquier Suisse est compris. Procurationpassée pardevant Notaires le 2. Novembre 1661. par Louis Sa-vary, l’un des Suisses de feu Monsieur le Prince de Condé auditPasquier, portant pouvoir de faire achapt & débit de Vins.Arrest du Conseil donné entre ledit Savary & Claude Revol,Adjudicataire de la Ferme des Aydes, du 15. Juin 1661 . par le-quel ledit Savary est maintenu & gardé en la jouissance deson Privilège, conformément aux Déclarations & Arrests ymentionnez. Procuration passée par ledit Pasquier le 1 s. De-cembre 1662. portant pouvoir audit Darboulin de faire achapt& débit de Vins. Arrest du Conseil du 19. Janvier audit an1661 . rendu entre Benedid Praquelet & Louis Calambergue,Suisse de Monsieur le Duc d’Orleans, & la Communauté de le-dits Jurez-Vendeurs & Controlleurs de Vins. Exploit d’affigna-tion donné à la Requeste deidits Jurez-Vendeurs & Control-leurs de Vins audit Darboulin, le n. Juillet 1 663 . pardevantlesdits Prévost des Alarchands & Eschevins, à ce qu il fût con-damné de leur payer leurs droits de la quantité de 4^9. AInidsde Vin qu’il avoit fait entrer à Paris fous le nom dudit Pasquier,depuis le 24. Juillet jusques au 23. Decembre 1662 . à raison dequarante sols pour Muid, suivant les Arrests & Rçglements de la-dite Cour de Parlement, & en l’amende de quinze cens livres ycontenue. Requeste présentée ù la Cour des Aydes par ledit

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Louis

XIV.

2 1 Juillet

1671.