DES SUISSES. 429

représentation qui sera par eux faite des Acquits de payement desDroits dûs pour lesdites Marchandises, des Acquits à Cautionpar eux pris, ou de l’Extrait des Registres des Bureaux par les-quels ils auront fait entrer lesdites Marchandises : contenant ladéclaration de la quantité & qualité deídites Marchandises, &la somme qu’ils prétendent emporter en Especes hors du Royau-me. Et Sa Majesté eítant informée que fous pretexte de cettefaculté accordée aux Marchands des Cantons Suisses, ils trans-portent quantité d’anciennes Especes, dont ils trafiquent dansles Pays Eltrangers, où on les reforme pour les faire ensuite re-passer en France sur le pied de l’augmentation, au grand préju-dice de PEltat & des Sujets du Roy. A quoi voulant pourvoir,& continuer en même temps aux Marchands desdits Cantons,la liberté de leur Commerce, & le transport de l’Or & l’Argentmonnoyé qu’ils auront reçù pour le prix de leurs Marchandises,en satisfaisant à ce qui eít porté par ledit Arrêts du Conseil du20. Decembre 1687. Oui le Rapport du Sieur Phelypeaux dePontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Control-leur Général des Finances, SA M A J E S T É EN SONCONSEIL, a Ordonné & Ordonne, que les Marchands desCantons Suisses pourront transporter hors du Royaume, ennouvelles Especes seulement, ordonnées par l’Edit du mois deNovembre 1689. le prix des Marchandises qu’ils y auront ap-porté, en faisant leurs déclarations, & prenant des Passeportsdes Sieurs Intendans & Commissaires départis, ainsi qu’il estporté par ledit Arrest du Conseil du 20. Decembre 1687. En-joint Sa Majesté ausdits Sieurs Intendans & Commissaires dé-,partis de tenir la main à l’execution du présent Arrest. Fait auConseil d’Eísat du Roy, tenu à Versailles le troisième jour d'Oc-tobre mil six cens quatre-vingt-dix. Signé, de Lais tri,

LOUISXIVz. Odubrs1690.