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Louis ESTANT EN SON CONSEIL, a Ordonné & OrdonneXIV. conformément à PArticle XX. du Traité d’Ailiance fait avec2o. Dec. les Cantons Suisses, & anx Lettres Patentes expédiées fur ice-I(í 87 * lui le 19. Juillet 1 6^ 8. que les Marchands defdits Cantons pour-ront transporter hors du Royaume, l’or & l’argent monnoyéqu’ils auront reçu pour le prix des Marchandises qu’ils aurontapportées ; qu’à cet effet il leur fera délivré des passeports par lesSieurs Intendans & Commissaires départis dans les Provinces &. Généralisez du Royaume , fur la représentation qui sera par
eux faite des acquits de payement des Droits dûs pour lefditesMarchandises, des acquits à Caution par eux pris ; ou de l’Ex-trait des Registres des Bureaux, par lesquels ils auront fait en-trer lefdites Marchandises, contenant la déclaration de la quan-tité & qualité d’icelles ; au bas desquels Extraits qui >leur serontdélivrez gratis, ils déclareront le prix qu’ils auront vendu ladi-tes Marchandises, Lia somme qu’ils prétendent emporter enEspece hors du Royaume. Fait au Conseil d’Estat du Roy,Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le vingtième jour de De-cembre mil ílx cens quatre-vingt-sept. Signé, Colbert.
A R R E S T DU CONSEIL,
Q UI Ordonne que les Marchands des Cantons Suisses, pourronttransporter hors du Royaume, en nouvelles Fspeces feulement?le prix des Marchandises qu'ils y auront apporté.
•Louis
XIV.
Z. Oilobre2690°
T E RO Y s’estant fait representer en son Conseil l’Arrestrendu en icelui le 20. Decembre 1687. par lequel 8a Ma-jesté a ordonné, conformément à P Article XX. du Traité d’Ai-liance fait avec les Cantons Suisses, & aux Lettres Patentesexpédiées fur ledit Traité le 19. juillet 1658- que les Marchandsdefdits Cantons pourront transporter hors du Royaume , l’Or& l’Argent monnoyé qu’ils auront reçu pour le prix des Mar-chandises qu’ils auront apporté ; Qu’à cet effet il leur sera déli-vré des Passeports par les Sieurs Intendans & Commissaires dé-,.partis dans les Provinces & Generalitez du Royaume, fur la