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icfdits Arrests quantité d’anciennes Especes non reformées, dontils trafiquent dans les Pays Etrangers, où on les reforme pourles taire repaslèr en France, & les exposer sur le pied de l’aug-mentation portée par l’Edit du mois de Septembre dernier, &par les Arrelts du Conseil du premier du présent mois de De-cembre, & autres rendus en conséquence. Et Sa Majesté voulantpourvoir à un abus fi préjudiciable à l’Estat & continuer enmême temps aux Marchands desdits Cantons, la liberté de leurCommerce, & la faculté de transporter l’Or & l’Argent mon-noyé qu’ils auront reçû pour le prix de leurs Marchandises, eníatisfaiiant à ce qui est porté par lesdits Arrests : Oui le Rapportdu Sieur Phelypeaux de Pontchartrain, Conseiller ordinaire auConseil Royal, Controlleur General des Finances. SA MAJES-TE’ EN SON CONSEIL, a Ordonné & Ordonne, que lesMarchands des Cantons Suisses pourront seulement transporterhors du Royaume, en Especes fabriquées ou reformées, en exécu-tion de l’Edit du mois de Septembre dernier, le prix des Mar-chandises qu’ils y auront apporté, en faisant leurs déclarations,& prenant des Passeports des Sieurs Intendans & Commissaires dé-partis dans les Provinces, ainfi qu’il est porté par les Arrests des20. Decembre 1687. & 3- Octobre 1690. Fait Sa Majesté trèsexpresses inhibitions & défenses ausdits Marchands des CantonsSuisses, de transporter hors du Royaume , aucunes anciennesEspeces d’Or & d'Argent, à moins qu’elles n’ayent esté reformées,en exécution dudit Edit, fur les peines portées par la Déclara-tion contre les Billonneurs, du 28. Novembre dernier. EnjointSa Majesté ausdits Sieurs Intendans & Commissaires départis,de tenir la main à l’execution du présent Arrest. Fait au Con-seil d’Estat du Roy, tenu à Versailles le vingt neuvième jour deDecembre mil six cens quatre-vingt-treize.

Signé, Delaistre.

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LOUIS

xiv.

29. Dec.1693 -