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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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DES SUISSES. 479

positions comme il a toujours fait, si mieux naime Sa Majesté,renvoyer les Parties en lEledion de Paris pour y proceder sui-vant les derniers erremens, & le condamner aux dépens. Et laseconde , tendante à ce que les conclusions prises par la premiereleur soient adjugées avec dépens. Autre Requeste dudit Ba-chelard , signifiée le premier Juin suivant, servant de Répliquésà celles deidits Habitans de Passy, & des productions des Piecesy énoncées, tendante à ce quen déboutant lesdits Habitans destins & conclusions de leurs Requestes, celles quil a prises luisoient adjugées avec dépens. Requeste présentée par Micheì-François le Tellier de Louvois, Marquis dc Courtanvaux, Ca-pitaine Colonel de la Compagnie des Cent-Suisses de la Gardeordinaire d u Corps de Sa Majesté, signifiée le trois du mémemois & an , tendante à ce quil plaise à Sa Majesté le recevoirPartie intervenante en lInstance, dentre les Habitans de Passy& ledit Bachelard, faisant droit sur son Intervention, déclarerlesdits Habitans non-recevables dans leurs conclusions au sujetdes Provisions par lui données audit Bachelard, d une place deCent Suisse de la Garde de Sa Majesté, & au surplus ordonnerque les Arrests du Conseil rendus, tant en faveur du Pere duditBachelard , que des autres Cent Suisses de la Garde de Sa Ma-jesté, seront déclarez communs avec ledit Bachelard, & lesditsHabitans condamnez aux dépens. Autre Requeste desdits Ha-bitans de Passy , signifiée le 2>. dudit mois de Juin audit an, ser-vant de réponse à celle dudit Bachelard du premier dudit mois,& dudit Sieur de Courtanvaux du trois du même mois, & deproduction des Pieces y mentionnées, tendance à ce que fansavoir égard à lIntervention dudit Sieur de Courtanvaux, & at-tendu la surprise évidente qui lui a esté faite, leur adjuger lesconclusions par eux prises en lInstance avec dépens. Dire duditSieur de Courtanvaux, signifié le premier Juillet audit an, ser-vant de Réponse à la Requeste desdits Habitans de Passy du 2 f.Juin précédent : Autre Requeste dudit Bachelard, tendante àce que faisant droit sur linstance, il plaise à Sa Majesté le dé-charger du payement des sommes ausquelles il a été imposé dansle Rolle des Tailles de ladite Paroisse de Passy, de la présentéannée 1712. ordonner quil sera rayé desdits Rollçs, avec défen-ses de ly imposer à lavenir, fous telle peine quil plaira àSa Majesté leur imposer; aussi un Passeport du 1 s. Fevrier1 d) 4. écrit en langue Allemande, donné par le Sieur Deíchudy

LouisX IV.

I 6 Âoust

1711.