DES SUISSES. 479
positions comme il a toujours fait, si mieux n’aime Sa Majesté,renvoyer les Parties en l’Eledion de Paris pour y proceder sui-vant les derniers erremens, & le condamner aux dépens. Et laseconde , tendante à ce que les conclusions prises par la premiereleur soient adjugées avec dépens. Autre Requeste dudit Ba-chelard , signifiée le premier Juin suivant, servant de Répliquésà celles deidits Habitans de Passy, & des productions des Piecesy énoncées, tendante à ce qu’en déboutant lesdits Habitans destins & conclusions de leurs Requestes, celles qu’il a prises luisoient adjugées avec dépens. Requeste présentée par Micheì-François le Tellier de Louvois, Marquis dc Courtanvaux, Ca-pitaine Colonel de la Compagnie des Cent-Suisses de la Gardeordinaire d u Corps de Sa Majesté, signifiée le trois du mémemois & an , tendante à ce qu’il plaise à Sa Majesté le recevoirPartie intervenante en l’Instance, d’entre les Habitans de Passy& ledit Bachelard, faisant droit sur son Intervention, déclarerlesdits Habitans non-recevables dans leurs conclusions au sujetdes Provisions par lui données audit Bachelard, d une place deCent Suisse de la Garde de Sa Majesté, & au surplus ordonnerque les Arrests du Conseil rendus, tant en faveur du Pere duditBachelard , que des autres Cent Suisses de la Garde de Sa Ma-jesté, seront déclarez communs avec ledit Bachelard, & lesditsHabitans condamnez aux dépens. Autre Requeste desdits Ha-bitans de Passy , signifiée le 2>. dudit mois de Juin audit an, ser-vant de réponse à celle dudit Bachelard du premier dudit mois,& dudit Sieur de Courtanvaux du trois du même mois, & deproduction des Pieces y mentionnées, tendance à ce que fansavoir égard à l’Intervention dudit Sieur de Courtanvaux, & at-tendu la surprise évidente qui lui a esté faite, leur adjuger lesconclusions par eux prises en l’Instance avec dépens. Dire duditSieur de Courtanvaux, signifié le premier Juillet audit an, ser-vant de Réponse à la Requeste desdits Habitans de Passy du 2 f.Juin précédent : Autre Requeste dudit Bachelard, tendante àce que faisant droit sur l’instance, il plaise à Sa Majesté le dé-charger du payement des sommes ausquelles il a été imposé dansle Rolle des Tailles de ladite Paroisse de Passy, de la présentéannée 1712. ordonner qu’il sera rayé desdits Rollçs, avec défen-ses de l’y imposer à l’avenir, fous telle peine qu’il plaira àSa Majesté leur imposer; Vû aussi un Passeport du 1 s. Fevrier1 d) 4. écrit en langue Allemande, donné par le Sieur Deíchudy
LouisX IV.
I 6 Âoust
1711.