DES SUISSES. . 481

cause de Jean le Beaux & Jean Paul Liard, tant pour eux quepour tout le Corps des Officiers, contre les I la bi tans de, la Pa-roisse du Roulle, par lequel il a esté ordonné que les Officiers& Soldats de la Compagnie des Cent-Suisses de la Garde ordi-naire de Sa Majesté, jouiront de l’exemption de Taille, Usten-siles & autres Impositions, & en conséquence que leídits Liard& le Beaux , seroient rayez & biffez des Polies de Tailles &Ustensiles de ladite Paroisse du Roulle, de la preí’ente année1708. fans préjudice néanmoins de l’execution deídits Rollespar provision , & que les sommes qu’ils auroient payées leur se-roient restituées, & à cet effet réimposées fur les Habitans de laParoisse du Roulle, conjointement avec la Taille au Départe-ment lors prochain, avec défenses aux Collecteurs des Taillesde la Paroisse du Roulle, d’imposer à l’avenir dans leurs Rolleslesdits le Beaux & Liard, soit pour leur trafic & industrie, ouautrement, à peine de tous dépens, -dommages & interests. LesLettres de Provisions accordées par ledit Sieur de Courtanvauxaudit Nicolas Bachelard, le 3. Aoust 1710. d’une Place de Cent-Suisses de la Garde de Sa Majesté : L’Arrest d’enregiílrementdesdites Provisions à la Cour des Aydes du 8- Aoust 1710. L’£x-trait de l’Etat des Officiers & Soldats de ladite Compagniedes Cent - Suisses reçu à la Cour des Aydes, dans lequel leditNicolas Bachelard est employé en ladite qualité de l’un deíditsCent-Suisses. Exploit de signification faite le 9. Aoust 1710. auxHabitans de Passy, à la Requeste dudit Bachelard, desditesProvisions dudit Arreít du 29. May 1708. Publication faite le10. Aoust de la même année, à la Porte de l’Eglilê de ladite Pa-roisse de Passy, deidites Provisions & Arreít du Conseil. AutreExploit de signification faite le 22. Septembre 1710. desdites Pro-visions , Réception & Arrests, aux Collecteurs de ladite Paroissede Pan née 1711. Copie d’une Requeste présentée par les Habi-tans de Passy en l’Election de Paris, tendante à ce qu’il leur fûtpermis d’y taire assigner ledit Bachelard, pour voir dire & ordon-ner, que fans avoir égard aux prétendues Provisions qu il leuravoit fait signifier, & attendu qu’il n’avoit pas les qualitez re-quises pour eítre l’un des Cent-Suisses du Roy : sçavoir, qu’iln’est pas Suisse de nation, qu’il n’a jamais servi & ne-sert point,qu’il fait un Commerce continuel dans la Paroisse de Passv, &qu’il estoit encore Collecteur, il seroit imposé au Rolle des T ail-les de cette Paroisse ladite année 1711, comme par le passé, ceSupplément P P P

LouisXV I.16. Aoust

1711.