Buch 
Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
Entstehung
Seite
489
JPEG-Download
 

DES SUISSES.

4 8y

LETTRE DE M. DESMARETSCONTROLLEUR GENERAL,

Ecrite par ordre du Roy « Monseigneur le Duc du Maine , ausujet du rétablissement des Rentes fur lu Fille , appartenanteseux Militaires Suisses.

ONSE IGNE U R

Jai rendu compte hier au Roy de tout ce que V. A* S. nvavoitfait rhonneur de me dire concernant les Contrats des nouvelles Louis

iers Suisses des Rcgimens, qui NULElle veut bien leur coisserver le r ^

R/ l'j prwivpríinn rlp lpnre ^

rentes appartenantes aux Olliciers Suisses des Rcgimens, quifont au Service de Sa Majessé, Elle veut bien leur coisserver le

capital de ces nouvelles Rentes, & la conversion de leurs Con-trats en fera faite fans diminution des deux cinquièmes ; Jen aifur le champ envoyé lordre pour lexpedition de lOrdounancede comptant, & ie chargerai Monsieur de Montargis, Garde duTrésor Royal, de faire toutes les Liquidations qui regarderont cesOfficiers. Ceít, Monseigneur, lexecution de ce que vous avezdéliré, dont jai rhonneur de vous rendre compte. Je fuis avecun très-profond respect.

Signé, DESMARETS.

PLACET PRESENTE AU ROY

Au nom des Habitons de quelques Quartiers, logent les Com-pagnies du Régiment des Gardes Suisses , fur lequel estintervenu lArreft du ig. Aoufi 1716.

T ES Habitans des Paroisses de Surene, Ruel, Nantevre, Co-lombe, Saint Denis, Certrouville & autres Lieux, qui ontactuellement des Gardes Suiíles eu Garnison, reprefentent très-Supphrnent, Q, q q